IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 219501996
Numéro interne de classement de l'établissement 00017

ADRESSES


  COMMUNE DE DOMONT
  MAIRIE
 
  47 RUE DE LA MAIRIE
 
  95330 DOMONT
  FRANCE

  COMMUNE DE DOMONT
  MAIRIE
 
  47 RUE DE LA MAIRIE
 
  95330 DOMONT
 

  47
 
  RUE
  DE LA MAIRIE
  95330
 
  DOMONT

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 11 : ÎLE-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 95 : VAL-D-OISE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Sarcelles
Canton de localisation de l'établissement 07 : Domont
Commune de localisation de l'établissement 199 : DOMONT
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 8 : Agglomération de Paris
Numéro de l'unité urbaine 51 : Paris
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200056380 : CA Plaine Vallée
Tranche de commune détaillée 32 : Communes de 15 000 à 19 999 habitants
Zone d'emploi 0056 : Roissy - Sud Picardie

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation MAIRIE
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 32 : 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 300
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE DOMONT
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00017
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 95199 : DOMONT
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 400
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19800101 : mardi 01 janvier 1980
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1995-03-01T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00017COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT MAIRIE 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT FRANCEAdministration publique générale
00025COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT CANTINE SCOLAIRE 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT FRANCEAutres services de restauration n.c.a.
00033COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT ECOL MATE JEAN MOULIN RUE CARNOT 95330 DOMONT FRANCEEnseignement pré-primaire
00041COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN 5 RUE CARNOT 95330 DOMONT FRANCEEnseignement primaire
00058COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT ECOLE ELEMENTAIRE PUB PIERRE BROSSOLET 32 AVENUE CURIE 95330 DOMONT FRANCEEnseignement primaire
00066COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT ECOL MATE LOUIS PASTEUR RUE DU BARON DUCHAUSSOY 95330 DOMONT FRANCEEnseignement pré-primaire
00074COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK ALLEE NORMANDE 95330 DOMONT FRANCEEnseignement pré-primaire
00082COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT ECOLE ELEMENTAIRE PUB CHARLES DE GAUL 18 RUE DU TROU NORMAND 95330 DOMONT FRANCEEnseignement primaire
00090COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN PIAGET 75 RUE ANDRE NOUET 95330 DOMONT FRANCEEnseignement pré-primaire
00108COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIEL PER 75 RUE ANDRE NOUET 95330 DOMONT FRANCEEnseignement primaire
00116COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT HALTE GARDERIE GEORGES BRASSENS 46 AVENUE ARISTIDE BRIAND 95330 DOMONT FRANCEAccueil de jeunes enfants
00124COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE PROMENEURS 6 ALLEE DES PROMENEURS 95330 DOMONT FRANCEAccueil de jeunes enfants
00132COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT CENTRE DE PROTECTION INFANTILE 6 ALLEE DES PROMENEURS 95330 DOMONT FRANCEActivité des médecins généralistes
00140COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT SERVICE D ASSAINISSEMENT 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00165COMMUNE DE DOMONTCOMMUNE DE DOMONT TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT FRANCETransports routiers réguliers de voyageurs

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE DOMONT

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE DOMONT
PARIS RUEIL
SCI QUENDETI
SERVA'DOM
LE REGENT JEAN-BERNARD
ASSOC PARENTS D'ELEVES
EARL JM FREESIA