Sirene : COMMUNE DE DOMONT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		32 : 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		300
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité		19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE DOMONT
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00017
Région de localisation du siège de l'entreprise		11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		95199 : DOMONT
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		400
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19800101 : mardi 01 janvier 1980
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1995-03-01T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00017	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT MAIRIE 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT FRANCE	Administration publique générale
	00025	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT CANTINE SCOLAIRE 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT FRANCE	Autres services de restauration n.c.a.
	00033	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT ECOL MATE JEAN MOULIN RUE CARNOT 95330 DOMONT FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00041	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN 5 RUE CARNOT 95330 DOMONT FRANCE	Enseignement primaire
	00058	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT ECOLE ELEMENTAIRE PUB PIERRE BROSSOLET 32 AVENUE CURIE 95330 DOMONT FRANCE	Enseignement primaire
	00066	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT ECOL MATE LOUIS PASTEUR RUE DU BARON DUCHAUSSOY 95330 DOMONT FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00074	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK ALLEE NORMANDE 95330 DOMONT FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00082	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT ECOLE ELEMENTAIRE PUB CHARLES DE GAUL 18 RUE DU TROU NORMAND 95330 DOMONT FRANCE	Enseignement primaire
	00090	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN PIAGET 75 RUE ANDRE NOUET 95330 DOMONT FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00108	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIEL PER 75 RUE ANDRE NOUET 95330 DOMONT FRANCE	Enseignement primaire
	00116	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT HALTE GARDERIE GEORGES BRASSENS 46 AVENUE ARISTIDE BRIAND 95330 DOMONT FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00124	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE PROMENEURS 6 ALLEE DES PROMENEURS 95330 DOMONT FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00132	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT CENTRE DE PROTECTION INFANTILE 6 ALLEE DES PROMENEURS 95330 DOMONT FRANCE	Activité des médecins généralistes
	00140	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT SERVICE D ASSAINISSEMENT 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00165	COMMUNE DE DOMONT	COMMUNE DE DOMONT TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT FRANCE	Transports routiers réguliers de voyageurs

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