Sirene : COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19961218 : mercredi 18 décembre 1996
Date de début d'activité		19961218 : mercredi 18 décembre 1996
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00010
Région de localisation du siège de l'entreprise		75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		17219 : MARENNES
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19961218 : mercredi 18 décembre 1996
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		1999-01-15T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00010	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MAREN 10 RUE DU MARECHAL FOCH BP 28 17320 MARENNES FRANCE	Administration publique générale
	00028	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MAREN ORDURES MENAGERES 10 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES FRANCE	Collecte des déchets non dangereux
	00036	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MAREN GEST PLATE FORME TRANSIT PRODUITS MER 10 RUE DU MARECHAL FOCH BP 28 17320 MARENNES FRANCE	Administration publique (tutelle) des activités économiques
	00044	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MAREN ZONE D ACTIVITE DU RIVEAU ZONE ARTISANALE LE RIVEAU 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00051	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MAREN ZONE D ACTIVITE FIEF DE FEUSSE 10 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00085	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MAREN REGIE DECHETS BASSIN MARENNE 10 RUE DU MARECHAL FOCH 17320 MARENNES FRANCE	Collecte des déchets non dangereux
	00093	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MAREN ZAE DU PUITS DOUX 17320 ST JUST LUZAC FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00101	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNE	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MAREN SITE TOURISTIQUE MOULIN DES LOGES MOULIN DES LOGES 17320 MARENNES	Gest. des jardins botaniques et zoolog. et des réserv. naturelles

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