IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 243000650
Numéro interne de classement de l'établissement 00016

ADRESSES


  COMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE
 
 
  13 RUE DU PORT
 
  30220 AIGUES MORTES
  FRANCE

  COMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE
 
 
  13 RUE DU PORT
 
  30220 AIGUES MORTES
 

  13
 
  RUE
  DU PORT
  30220
 
  AIGUES MORTES

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 30 : GARD
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Nîmes
Canton de localisation de l'établissement 01 : Aigues-Mortes
Commune de localisation de l'établissement 003 : AIGUES MORTES
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 30 : GARD
Taille de l'unité urbaine 2 : Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 10 : Aigues-Mortes
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243000650 : CC Terre de Camargue
Tranche de commune détaillée 22 : Communes de 7 000 à 9 999 habitants
Zone d'emploi 9111 : Montpellier

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2018 - 01

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2010
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20011210 : lundi 10 décembre 2001
Date de début d'activité 20180101 : lundi 01 janvier 2018
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 30003 : AIGUES MORTES
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20011210 : lundi 10 décembre 2001
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2018-01-10T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdministration publique générale
00081COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE 26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdministration publique générale
00016COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdministration publique générale
00024COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE ASSAINISSEMENT 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00032COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE EAUX 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00040COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE ZONES INDUSTRIELLES 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00057COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE PORT FLUV MARI AIGUES MORTES GRAU ROI 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00073COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE SPANC 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00099COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE OFFICE DE TOURISME 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEAutres services de réservation et activités connexes
00024COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE ASSAINISSEMENT 26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES MORTES FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00032COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE EAUX 26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES MORTES FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00040COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE ZONES INDUSTRIELLES 26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES MORTES FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00057COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE PORT FLUV MARI AIGUES MORTES GRAU ROI 26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00073COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE SPANC 26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00099COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE OFFICE DE TOURISME 26 QUAI DES CROISADES 30220 AIGUES MORTES FRANCEAutres services de réservation et activités connexes
00024COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE ASSAINISSEMENT 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00032COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE EAUX 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00040COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE ZONES INDUSTRIELLES 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00057COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE PORT FLUV MARI AIGUES MORTES GRAU ROI 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdministration publique (tutelle) des activités économiques
00073COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE SPANC 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00099COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUECOMMUNAUTE COM TERRE DE CAMARGUE OFFICE DE TOURISME 13 RUE DU PORT 30220 AIGUES MORTES FRANCEAutres services de réservation et activités connexes

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DUVERGER COURBIN MARTINE
SARL MANUE
EURL PATRICK FLEURY
ONCA BAT
ASSOCIATION DES AYANTS DROIT ET USAGERS DU MARAIS DE GRIGNY
SCI DES COMMERCES