IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 243100633
Numéro interne de classement de l'établissement 00011

ADRESSES


  COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL
 
 
  65 RUE DU CHENE VERT
 
  31670 LABEGE
  FRANCE

  COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
 
 
  65 RUE DU CHENE VERT
 
  31670 LABEGE
 

  65
 
  RUE
  DU CHENE VERT
  31670
 
  LABEGE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 3 : Toulouse
Canton de localisation de l'établissement 04 : Castanet-Tolosan
Commune de localisation de l'établissement 254 : LABEGE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 31 : HAUTE-GARONNE
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Toulouse
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 243100633 : CA du Sicoval
Tranche de commune détaillée 18 : Communes de 4000 à 4 999 habitants
Zone d'emploi 0061 : Toulouse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 42 : 1 000 à 1 999 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1100
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19961113 : mercredi 13 novembre 1996
Date de début d'activité 19961113 : mercredi 13 novembre 1996
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00011
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 31254 : LABEGE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7348 : Communauté d'agglomération
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 42 : 1 000 à 1 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 1 000 à 1 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1100
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19961113 : mercredi 13 novembre 1996
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2015-03-30T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00011COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCEAdministration publique générale
00029COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL REALISATION PEPINIERES DE LABORATOIRES 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00037COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL AMENAGEMENT DE ZONES D ACTIVITES 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCELocation de terrains et d'autres biens immobiliers
00045COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL TRANSPORT PUBLIC 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCETransports urbains et suburbains de voyageurs
00052COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL DECHETS MENAGERS 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCECollecte des déchets non dangereux
00060COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL SERVICE FORMATION 10 BATIMENT RUE PIERRE GILLES DE GENNES BP 47818 31676 LABEGE CEDEX FRANCEFormation continue d'adultes
00078COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL BA EQUIPEMENTS INTERCOM 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCEAdministration publique générale
00094COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL SERVICE D ASSAINISSEMENT 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCECollecte et traitement des eaux usées
00102COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL SERVICE EAU 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCECaptage, traitement et distribution d'eau
00136COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL SERVICE D AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOM 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCEAide à domicile
00144COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE FRANCEActivités des infirmiers et des sages-femmes
00151COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL LES LUTINS ALL DROITS L HOMME ET DU CITOYEN 31450 AYGUESVIVES FRANCEAccueil de jeunes enfants
00169COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL GRIBOUILLAGES CHEMIN DE FONTBLAZY 31450 MONTGISCARD FRANCEAccueil de jeunes enfants
00177COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL CRECHE FAMILIALE ZONE INDUSTRIELLE DU CANAL 6 ROUTE DEPARTEMENTALE 813 31450 MONTGISCARD FRANCEAccueil de jeunes enfants
00185COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL PETIT CLUB PLAINE AMONT 31450 BAZIEGE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00193COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL POMME D API CHEMIN DU RUISSEAU DE FONTBAZI 31450 DONNEVILLE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00201COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL PAS A PAS AVENUE DU LAURAGAIS 31750 ESCALQUENS FRANCEAccueil de jeunes enfants
00219COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL BEBE NUAGES 322 CHEMIN DE SAINT PAPOUL 31450 ODARS FRANCEAccueil de jeunes enfants
00227COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL L ENVOLEE IMPASSE CAZABAN 31670 LABEGE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00235COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL HALTE GARDERIE COPAINS COPINES RUE DE LA CROIX ROSE 31670 LABEGE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00243COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL HALTE GARDERIE GALINETTES CHEMIN DES ECOLES 31750 ESCALQUENS FRANCEAccueil de jeunes enfants
00250COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL LES DROLETS RUE MAIL DES DROLETS 31320 CASTANET TOLOSAN FRANCEAccueil de jeunes enfants
00268COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL CRECHE FAMILIALE LES PETITES CANAILLES RUE MAIL DES DROLETS 31320 CASTANET TOLOSAN FRANCEAccueil de jeunes enfants
00276COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL ARC EN CIEL RUE DES PAS SAGES 31320 PECHABOU FRANCEAccueil de jeunes enfants
00284COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL LA SOLEILLADE 12 AVENUE DU SOULEILLA 31320 VIGOULET AUZIL FRANCEAccueil de jeunes enfants
00292COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL LES PETITS MALINS CHEMIN DES PITCHOUNS 31120 LACROIX FALGARDE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00300COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL LES COUQUINOUS GRANDE RUE DE LA MAIRIE 31320 PECHBUSQUE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00318COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL LES PETITS MOUSSES RUE IRENE JOLIOT CURIE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00326COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL MINI CRECHE PLACE CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00334COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL MULTI ACCUEIL FRANCOISE DOLTO MAIL FRANCOISE DOLTO 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00342COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL HALTE GARDERIE ALLENDE ROND POINT SALVADOR ALLENDE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00359COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL HALTE GARDERIE LES COCCINELLES 10 CHEMIN POUCIQUOT 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00367COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL CRECHE FAMILIALE 10 CHEMIN POUCIQUOT 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAccueil de jeunes enfants
00375COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVALCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL CRECHE FIRMIN MARBEAU 13 AVENUE DE SUISSE 31520 RAMONVILLE ST AGNE FRANCEAccueil de jeunes enfants

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
PERALBO PERALBO AHAMADIA STEPHANIE
SEGUY YAM FLORENCE
VALLEE OLIVIER JOSEPH JEAN NOEL
SARL DELORME AGRI NEGOCE
IRLE LISA JOANNE
SCI JMBS IMMOBILIER