IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 244701405
Numéro interne de classement de l'établissement 00015

ADRESSES


  COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC
  MAIRIE
 
 
 
  47260 CASTELMORON SUR LOT
  FRANCE

  COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC
 
  MAIRIE
 
 
  47260 CASTELMORON SUR LOT
 

 
 
 
 
  47260
 
  CASTELMORON SUR LOT

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 75 : NOUVELLE-AQUITAINE
Département de localisation de l'établissement 47 : LOT-ET-GARONNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Marmande
Canton de localisation de l'établissement 18 : Tonneins
Commune de localisation de l'établissement 054 : CASTELMORON SUR LOT
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 47 : LOT-ET-GARONNE
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Villeneuve-sur-Lot
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 244701405 : CC Lot et Tolzac
Tranche de commune détaillée 14 : Communes de 1500 à 1 999 habitants
Zone d'emploi 7211 : Villeneuve-sur-Lot

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19961226 : jeudi 26 décembre 1996
Date de début d'activité 19961226 : jeudi 26 décembre 1996
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00015
Région de localisation du siège de l'entreprise 75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 47054 : CASTELMORON SUR LOT
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19961226 : jeudi 26 décembre 1996
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2000-11-17T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00015COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZACCOMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC MAIRIE 47260 CASTELMORON SUR LOT FRANCEAdministration publique générale
00023COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZACCOMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE DE GOUNEAU 47260 CASTELMORON SUR LOT FRANCEConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
00031COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZACCOMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC OFFICE DE TOURISME 12 AVENUE DE COMARQUE 47260 CASTELMORON SUR LOT FRANCEAutres services de réservation et activités connexes

Bodacc

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Rapports

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ALATIS
SICARD MAYNE MYLENE MICHELE
SCI SAMIJAZ LATOUR
CANTINE SCOLAIRE PUBLIQUE
SCI L'OSIER