Sirene : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8891A : Accueil de jeunes enfants
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2009
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		03 : 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2015
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20090903 : jeudi 03 septembre 2009
Date de début d'activité		20090903 : jeudi 03 septembre 2009
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00147
Région de localisation du siège de l'entreprise		44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		57132 : CHATEAU SALINS
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19980101 : jeudi 01 janvier 1998
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		4 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2010-03-12T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00147	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Administration publique générale
	00022	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS SERVICE ORDURES MENAGERES 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Collecte des déchets non dangereux
	00030	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS ZONE D ACTIVITE COMMUNAUTAIRE DE DELME 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00048	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE MORVILLE V 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00055	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS ZONE D ACTIVITE COMMUNAUTAIRE DE DIEUZ 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00063	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE FRANCALTRO 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00071	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS ZONE D ACTIVITE COMMUNAUTAIRE DE MUNST 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00097	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS GESTION DU DOMAINE DE BURTHECOURT 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00105	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS HALTE GARDERIE LA RIBAMBELLE RUE DES BERGERONNETTES 57260 DIEUZE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00113	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS SPANC 14 T PLACE DE LA SALINE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00121	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS MULTI ACCUEIL ANIS ET DIABOLO RUE GEORGES CLEMENCEAU 57590 DELME FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00139	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS MULTI ACCUEIL PAIN D EPICES 1 RUE DE LA TUILERIE 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00154	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS	COMMUNAUTE COM DU SAULNOIS MULTI ACCUEIL VIC SUR SEILLE PLACE DU TRIPOT 57630 VIC SUR SEILLE FRANCE	Accueil de jeunes enfants

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