IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 246200687
Numéro interne de classement de l'établissement 00019

ADRESSES


  SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
  HOTEL DE VILLE
 
  PLACE HENRI CADOT
 
  62700 BRUAY LA BUISSIERE
  FRANCE

  SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
 
  HOTEL DE VILLE
  PL HENRI CADOT
 
  62700 BRUAY LA BUISSIERE
 

 
 
  PL
  HENRI CADOT
  62700
 
  BRUAY LA BUISSIERE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 32 : HAUTS-DE-FRANCE
Département de localisation de l'établissement 62 : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Béthune
Canton de localisation de l'établissement 16 : Bruay-la-Buissière
Commune de localisation de l'établissement 178 : BRUAY LA BUISSIERE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 52 : Béthune
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200072460 : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Tranche de commune détaillée 41 : Communes de 20 000 à 24 999 habitants
Zone d'emploi 3123 : Béthune - Bruay

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 41 : 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 500
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement 19901221 : vendredi 21 décembre 1990
Date de début d'activité 19901221 : vendredi 21 décembre 1990
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement O : Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00019
Région de localisation du siège de l'entreprise 32 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie (02, 59, 60, 62, 80)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 62178 : BRUAY LA BUISSIERE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7345 : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 500
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19901221 : vendredi 21 décembre 1990
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise O : Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2015-01-07T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00019SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS HOTEL DE VILLE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE FRANCEAdministration publique générale
00043SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS SERVICE DE SOINS A DOMICILE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE FRANCEAide à domicile
00050SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS E H P A D RUE D HOUDAIN 62620 MAISNIL LES RUITZ FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées
00068SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS E H P A D 9 RUE DU PARC 62470 CALONNE RICOUART FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées
00092SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS SERVICE REPAS A DOMICILE PLACE HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE FRANCEAide à domicile
00100SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS SERVICE DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES 61 RUE DU DOCTEUR LAENNEC 62260 AUCHEL FRANCEAction sociale sans hébergement n.c.a.
00050SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS EHPAD LES MYOSITIS 40 RUE D HOUDAIN 62620 MAISNIL LES RUITZ FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées
00068SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS EHPAD ELSA TRIOLET 9 RUE DU PARC 62470 CALONNE RICOUART FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées
00050SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS EHPAD LES MYOSITIS 40 RUE D HOUDAIN 62620 MAISNIL LES RUITZ FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées
00068SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSISSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS EHPAD ELSA TRIOLET 9 RUE DU PARC 62470 CALONNE RICOUART FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées

Bodacc

Aucun événement pour la société : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

Rapports

Voir le rapport économique de SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
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