Sirene : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8891A : Accueil de jeunes enfants
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		02 : 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		3 : 3 à 5 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2015
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20131225 : mercredi 25 décembre 2013
Date de début d'activité		20131225 : mercredi 25 décembre 2013
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00016
Région de localisation du siège de l'entreprise		44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		68269 : RIBEAUVILLE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19960601 : samedi 01 juin 1996
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2015-06-17T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00016	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL 1 RUE PIERRE DE COUBERTIN 68150 RIBEAUVILLE FRANCE	Administration publique générale
	00024	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL SERVICE ELIMINATION DES DECHETS 1 RUE PIERRE DE COUBERTIN 68150 RIBEAUVILLE FRANCE	Collecte des déchets non dangereux
	00032	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PISCINE TROIS CHATEAUX 12 RUE PIERRE DE COUBERTIN 68150 RIBEAUVILLE FRANCE	Gestion d'installations sportives
	00057	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE AUBURE 4 CHEMIN DE L ECOLE 68150 AUBURE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00065	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE BEBLENHEIM 32 RUE DU PETIT CHATEAU 68980 BEBLENHEIM FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00073	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE BENNWIHR 1 RUE DE L ECOLE 68630 BENNWIHR MITTELWIHR FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00081	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE BERGHEIM 3 PLACE DE L EGLISE 68750 BERGHEIM FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00099	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE GUEMAR 29 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 68970 GUEMAR FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00107	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE ILLHAEUSERN RUE DE COLLONGES AU MONT D OR 68970 ILLHAEUSERN FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00115	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE OSTHEIM 19 ROUTE DE COLMAR 68150 OSTHEIM FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00123	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE RIBEAUVILLE MATERNELLES 4 RUE DU PARC 68150 RIBEAUVILLE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00131	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE RIBEAUVILLE PRIMAIRES 8 RUE DES BAINS CAROLA 68150 RIBEAUVILLE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00149	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE RIQUEWIHR 24 RUE DE LA 1ERE ARMEE 68340 RIQUEWIHR FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00156	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE SAINT HIPPOLYTE 1 PLACE DE L EGLISE 68590 ST HIPPOLYTE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00164	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL PERISCOLAIRE THANNENKIRCH PLACE DES FETES 68590 THANNENKIRCH FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00172	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILL MULTI ACCUEIL RIBEAUVILLE 3 PLACE BERCKHEIM 68150 RIBEAUVILLE FRANCE	Accueil de jeunes enfants

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