IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 256101270
Numéro interne de classement de l'établissement 00013

ADRESSES


  SIVOS DE SAINT MAURICE DU DESERT
  MAIRIE
 
  LIEU DIT LE BOURG
  LA SAUVAGERE
  61600 LES MONTS D ANDAINE
  FRANCE

  SIVOS DE SAINT MAURICE DU DESERT
 
  MAIRIE
  LE BOURG
 
  61600 LES MONTS-D'ANDAINE
 

 
 
 
  LE BOURG
  61600
 
  LES MONTS-D'ANDAINE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 61 : ORNE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Argentan
Canton de localisation de l'établissement 12 : Ferté-Macé
Commune de localisation de l'établissement 463 : LES MONTS-D'ANDAINE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200035814 : CA Flers
Tranche de commune détaillée 14 : Communes de 1500 à 1 999 habitants
Zone d'emploi 2512 : Flers

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement O : Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT MAURICE DU DESERT
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00013
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 61463 : LA SAUVAGERE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7353 : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale de l'entreprise 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19740604 : mardi 04 juin 1974
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise O : Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-03-18T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00013SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE MAIRIE LIEU DIT LE BOURG LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00013SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE MAIRIE 3 ROUTE DE BELLOU LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00013SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE MAIRIE 3 ROUTE DE BELLOU LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00013SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT MAURICE DU DESERTSIVOS DE SAINT MAURICE DU DESERT MAIRIE LIEU DIT LE BOURG LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEAdm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
00021SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LIEU DIT LE BOURG LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEEnseignement pré-primaire
00039SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE BOUR 1 CHEMIN DU VIEUX MOULIN LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEEnseignement primaire
00047SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE ECOLE PRIMAIRE LE BOURG 61220 LA COULONCHE FRANCEEnseignement primaire
00021SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG 61600 LES MONTS-D'ANDAINE Enseignement pré-primaire
00021SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG 61600 LES MONTS-D'ANDAINE Enseignement pré-primaire
00039SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE BOUR 1 CHEMIN DU VIEUX MOULIN LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEEnseignement primaire
00047SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHESIVOS MONTS ANDAINE COULONCHE ECOLE PRIMAIRE LE BOURG 61220 LA COULONCHE FRANCEEnseignement primaire
00021SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT MAURICE DU DESERTSIVOS DE SAINT MAURICE DU DESERT ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LIEU DIT LE BOURG LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEEnseignement pré-primaire
00039SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT MAURICE DU DESERTSIVOS DE SAINT MAURICE DU DESERT ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE BOUR 1 CHEMIN DU VIEUX MOULIN LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D ANDAINE FRANCEEnseignement primaire
00047SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT MAURICE DU DESERTSIVOS DE SAINT MAURICE DU DESERT ECOLE PRIMAIRE LE BOURG 61220 LA COULONCHE FRANCEEnseignement primaire

Bodacc

Aucun événement pour la société : SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT MAURICE DU DESERT

Rapports

Voir le rapport économique de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE SAINT MAURICE DU DESERT
ASS DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET DES HANDICAPES DES LANDES DE PONTONX SUR ADOUR
AYOUNI FATIMA
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DU NORD
JEANJEAN CHRISTIAN
SCEA ARNAUD
BURLET JEAN-YVES