IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 262703168
Numéro interne de classement de l'établissement 00019

ADRESSES


  CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
  MAIRIE
 
  1 PLACE DE LA MAIRIE
 
  27380 FLEURY SUR ANDELLE
  FRANCE

  CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
 
  MAIRIE
  1 PL DE LA MAIRIE
 
  27380 FLEURY SUR ANDELLE
 

  1
 
  PL
  DE LA MAIRIE
  27380
 
  FLEURY SUR ANDELLE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 27 : EURE
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Andelys
Canton de localisation de l'établissement 19 : Romilly-sur-Andelle
Commune de localisation de l'établissement 246 : FLEURY SUR ANDELLE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 27 : EURE
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 14 : Fleury-sur-Andelle
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200070142 : CC Lyons Andelle
Tranche de commune détaillée 14 : Communes de 1500 à 1 999 habitants
Zone d'emploi 2307 : Rouen

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 02 : 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3 : 3 à 5 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19871001 : jeudi 01 octobre 1987
Date de début d'activité 19871001 : jeudi 01 octobre 1987
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Sigle de l'entreprise CCAS
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00019
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 27246 : FLEURY SUR ANDELLE
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7361 : Centre communal d'action sociale
Activité principale de l'entreprise 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 02 : 3 à 5 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3 : 3 à 5 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19871001 : jeudi 01 octobre 1987
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2007-03-13T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00019CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 27380 FLEURY SUR ANDELLE FRANCEAction sociale sans hébergement n.c.a.
00027CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES FONTAINE ROFETTE 7 RUE DE LA RAVINE 27380 FLEURY SUR ANDELLE FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées
00027CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES FONTAINE ROSETTE 7 RUE DE LA RAVINE 27380 FLEURY SUR ANDELLE FRANCEHébergement social pour personnes âgées
00027CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES FONTAINE ROSETTE 7 RUE DE LA RAVINE 27380 FLEURY SUR ANDELLE FRANCEHébergement social pour personnes âgées

Bodacc

Aucun événement pour la société : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapports

Voir le rapport économique de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
A.G.E.C.O. ET ASSOCIES
GAUFROID CAROLE
SCI DES NAVETS
BELTRAN JOACHIM
BOREAL
CROUZEL JEAN