IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 267600955
Numéro interne de classement de l'établissement 00012

ADRESSES


  CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
  MAIRIE
 
  PLACE FRANCOIS MITTERRAND
 
  76290 MONTIVILLIERS
  FRANCE

  CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
 
  MAIRIE
  PL FRANCOIS MITTERRAND
 
  76290 MONTIVILLIERS
 

 
 
  PL
  FRANCOIS MITTERRAND
  76290
 
  MONTIVILLIERS

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Havre
Canton de localisation de l'établissement 15 : Havre-2
Commune de localisation de l'établissement 447 : MONTIVILLIERS
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Le Havre
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 247600596 : CA Havraise (Co.D.A.H.)
Tranche de commune détaillée 32 : Communes de 15 000 à 19 999 habitants
Zone d'emploi 2306 : Le Havre

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 02 : 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3 : 3 à 5 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Sigle de l'entreprise CCAS
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00012
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 76447 : MONTIVILLIERS
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7361 : Centre communal d'action sociale
Activité principale de l'entreprise 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 02 : 3 à 5 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3 : 3 à 5 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2014-01-27T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00012CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76290 MONTIVILLIERS FRANCEAction sociale sans hébergement n.c.a.
00020CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE L EAU VIVE 17 RUE DES LOMBARDS 76290 MONTIVILLIERS FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées
00038CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE BEAUREGARD 8 RUE BREQUIGNY 76290 MONTIVILLIERS FRANCEHébergement médicalisé pour personnes âgées
00046CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESTAURATION POUR RESIDENCES PERSONNES PLACE FRANCOIS MITTERRAND 76290 MONTIVILLIERS FRANCEAutres services de restauration n.c.a.
00020CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE L EAU VIVE 17 RUE DES LOMBARDS 76290 MONTIVILLIERS FRANCEHébergement social pour personnes âgées
00038CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE BEAUREGARD 8 RUE BREQUIGNY 76290 MONTIVILLIERS FRANCEHébergement social pour personnes âgées
00020CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE L EAU VIVE 17 RUE DES LOMBARDS 76290 MONTIVILLIERS FRANCEHébergement social pour personnes âgées
00038CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALECENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE BEAUREGARD 8 RUE BREQUIGNY 76290 MONTIVILLIERS FRANCEHébergement social pour personnes âgées

Bodacc

Aucun événement pour la société : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapports

Voir le rapport économique de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SERVICIS
SYSPEA
RUELLO JEAN-BERNARD
INDI VIGNAUD DALLE
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
4ELANS D'ESPOIR