IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 319117172
Numéro interne de classement de l'établissement 00068

ADRESSES


  SCP CHARLES FRANCOIS SANDRA YVERNAULT
 
 
  2 AVENUE DU PETIT BOIS
 
  23400 BOURGANEUF
  FRANCE

  SCP CHARLES FRANCOIS SANDRA YVERNAULT
 
 
  2 AV PETIT BOIS
 
  23400 BOURGANEUF
 

  2
 
  AV
  PETIT BOIS
  23400
 
  BOURGANEUF

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 75 : NOUVELLE-AQUITAINE
Département de localisation de l'établissement 23 : CREUSE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Guéret
Canton de localisation de l'établissement 05 : Bourganeuf
Commune de localisation de l'établissement 030 : BOURGANEUF
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 23 : CREUSE
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Bourganeuf
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200067189 : CC Ciate, Bourganeuf – Royère-De-Vassivière
Tranche de commune détaillée 16 : Communes de 2500 à 2 999 habitants
Zone d'emploi 7403 : Guéret

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 6910Z : Activités juridiques
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 03 : 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19981225 : vendredi 25 décembre 1998
Date de début d'activité 19981225 : vendredi 25 décembre 1998
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement O : Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00068
Région de localisation du siège de l'entreprise 75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 23030 : BOURGANEUF
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 6565 : SCP de notaires
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 11 : 10 à 19 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19800401 : mardi 01 avril 1980
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise O : Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2017-10-13T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00068SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIESSCP CHARLES FRANCOIS SANDRA YVERNAULT 2 AVENUE DU PETIT BOIS 23400 BOURGANEUF FRANCEActivités juridiques
00035SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIESSCP CHARLES FRANCOIS SANDRA YVERNAULT 23250 PONTARION FRANCEActivités juridiques
00050SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIESSCP CHARLES FRANCOIS SANDRA YVERNAULT ROUTE D AUBUSSON 23150 AHUN FRANCEActivités juridiques
00076SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIESSCP CHARLES FRANCOIS SANDRA YVERNAULT 32 AVENUE WINSTON CHURCHILL 87220 FEYTIAT FRANCEActivités juridiques
00076SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIESSCP CHARLES FRANCOIS SANDRA YVERNAULT 32 AVENUE WINSTON CHURCHILL 87220 FEYTIAT FRANCEActivités juridiques

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de SCP CHARLES FRANCOIS ET SANDRA YVERNAULT NOTAIRES ASSOCIES
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FOOTBALL CLUB DE BOIS DE NEFLES
SCI JABERT
DUPLANTIER PHILIPPE JEAN PIERRE
PERRIN EDMOND
MAISON DES SIDHAS