IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 326100310
Numéro interne de classement de l'établissement 00035

ADRESSES


  JEAN MICHEL MATHIEU NICOLAS PONS
 
 
  567 ROUTE DE MEILLONNAS
  TREFFORT CUISIAT
  01370 VAL REVERMONT
  FRANCE

  JEAN-MICHEL MATHIEU NICOLAS PONS,
 
  TREFFORT-CUISIAT
  567 RTE DE MEILLONNAS
 
  01370 VAL-REVERMONT
 

  567
 
  RTE
  DE MEILLONNAS
  01370
 
  VAL-REVERMONT

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 01 : AIN
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Bourg-en-Bresse
Canton de localisation de l'établissement 18 : Saint-Étienne-du-Bois
Commune de localisation de l'établissement 426 : VAL-REVERMONT
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement
Taille de l'unité urbaine 0 : Établissement localisé en commune rurale
Numéro de l'unité urbaine :
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071751 : CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Tranche de commune détaillée 16 : Communes de 2500 à 2 999 habitants
Zone d'emploi 8202 : Bourg-en-Bresse

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 6910Z : Activités juridiques
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2003
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 03 : 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement NR : Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement 20030501 : jeudi 01 mai 2003
Date de début d'activité 20030501 : jeudi 01 mai 2003
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement O : Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00035
Région de localisation du siège de l'entreprise 84 : Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 01426 : TREFFORT CUISIAT
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 6565 : SCP de notaires
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 11 : 10 à 19 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19821103 : mercredi 03 novembre 1982
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise O : Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2017-04-24T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00035JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIESJEAN MICHEL MATHIEU NICOLAS PONS 567 ROUTE DE MEILLONNAS TREFFORT CUISIAT 01370 VAL REVERMONT FRANCEActivités juridiques
00027JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIESJEAN MICHEL MATHIEU NICOLAS PONS RUE DE STRASBOURG 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCEActivités juridiques
00043JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIESJEAN MICHEL MATHIEU NICOLAS PONS 646 RUE CENTRALE 01370 ST ETIENNE DU BOIS FRANCEActivités juridiques
00050JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIESJEAN MICHEL MATHIEU NICOLAS PONS 10 RUE GABRIEL VICAIRE 01000 BOURG EN BRESSE FRANCEActivités juridiques
00050JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIESJEAN MICHEL MATHIEU NICOLAS PONS 10 RUE GABRIEL VICAIRE 01000 BOURG EN BRESSE FRANCEActivités juridiques

Bodacc

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Rapports

Voir le rapport économique de JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES
CHATEAU BOUVET LADUBAY
AD'IMMO
SCI DES MEUNIERS
BARDUS SERGE ROLAND
BREGER PHILIPPE EDMOND
SCI A.L.F.