IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 263903627
Numéro interne de classement de l'établissement 00010

ADRESSES


  CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROT
  CCAS
 
  2 PLACE DE LA MAIRIE
 
  39570 MONTMOROT
  FRANCE

  CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROT
  CCAS
 
  2 PL DE LA MAIRIE
 
  39570 MONTMOROT
 

  2
 
  PL
  DE LA MAIRIE
  39570
 
  MONTMOROT

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 27 : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTé
Département de localisation de l'établissement 39 : JURA
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Lons-le-Saunier
Canton de localisation de l'établissement 07 : Lons-le-Saunier-1
Commune de localisation de l'établissement 362 : MONTMOROT
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 39 : JURA
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 01 : Lons-le-Saunier
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200071116 : CA Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Tranche de commune détaillée 17 : Communes de 3000 à 3 999 habitants
Zone d'emploi 4306 : Lons-le-Saunier

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement siège
Enseigne ou nom de l'exploitation CCAS
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2003
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830301 : mardi 01 mars 1983
Date de début d'activité 19830301 : mardi 01 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROT
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00010
Région de localisation du siège de l'entreprise 27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 39362 : MONTMOROT
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7361 : Centre communal d'action sociale
Activité principale de l'entreprise 8899B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 11 : 10 à 19 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2003
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 19750101 : mercredi 01 janvier 1975
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 1983-03-01T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00010CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROTCTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROT CCAS 2 PLACE DE LA MAIRIE 39570 MONTMOROT FRANCEAction sociale sans hébergement n.c.a.
00036CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROTCTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROT SERVICE PORTAGE REPAS A DOMICILE 2 PLACE DE LA MAIRIE 39570 MONTMOROT FRANCEAction sociale sans hébergement n.c.a.

Bodacc

Aucun événement pour la société : CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROT

Rapports

Voir le rapport économique de CTRE COM ACTION SOCIALE DE MONTMOROT
AGASSIS DESPREZ MARTINE ROSE GERMAINE
GIRAUD FABRICE
CLICHY PRESSING SARL
SCI G.V.M.
CTE DE SAUVEGARDE COLLEGIALE ST PIERRE
SOUKDEO DOMINIQUE FABRICE