Sirene : DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8899A : Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2011
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20110103 : lundi 03 janvier 2011
Date de début d'activité		20110103 : lundi 03 janvier 2011
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE
Sigle de l'entreprise		DTPJJ
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00238
Région de localisation du siège de l'entreprise		27 : Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		25056 : BESANCON
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7172 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2011-03-18T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00238	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE 29 AVENUE CARNOT 25000 BESANCON FRANCE	Justice
	00089	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE UEHC BESANCON 13 RUE DE LA BUTTE 25000 BESANCON FRANCE	Hébergement social pour enfants en difficultés
	00113	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT 15 RUE DE LA PETITE HOLLANDE BP 7 25200 MONTBELIARD FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
	00139	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT JURA 160 RUE GEORGES TROUILLOT 39000 LONS LE SAUNIER FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
	00162	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE UNITE EDUCATIVE ACTIVITE DE JOUR 7 RUE THOMAS EDISON 25000 BESANCON FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
	00170	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE UNITE EDUCATIVE ACTIVITES DE JOUR 10 RUE DES NOS 90400 DANJOUTIN FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
	00188	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE STEMO SUD FRANCHE COMTE 44 RUE DE BELFORT 25000 BESANCON FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
	00196	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE UEMO BESANCON 2 44 RUE DE BELFORT 25000 BESANCON FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
	00204	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE STEMOI NORD FRANCHE COMTE 15 RUE DE LA PETITE HOLLANDE 25200 MONTBELIARD FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
	00212	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE EPEI BESANCON 13 RUE DE LA BUTTE 25000 BESANCON FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents
	00220	DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE	DIR TER PROTEC JUD JEUN FRANCHE COMTE UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT 25 RUE ADOLPHE THIERS 90000 BELFORT FRANCE	Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents

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