IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 110000296
Numéro interne de classement de l'établissement 00209

ADRESSES


  CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL
  COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE
 
  106 RUE PIERRE CORNEILLE
 
  69003 LYON
  FRANCE

  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
  COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE
  PREFECTURE DU RHONE
  106 RUE PIERRE CORNEILLE
 
  69003 LYON 3EME
 

  106
 
  RUE
  PIERRE CORNEILLE
  69003
 
  LYON 3EME

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 84 : AUVERGNE-RHôNE-ALPES
Département de localisation de l'établissement 69 : RHONE
Arrondissement de localisation de l'établissement 1 : Lyon
Canton de localisation de l'établissement :
Commune de localisation de l'établissement 383 : LYON 3EME
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 00
Taille de l'unité urbaine 7 : Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 58 : Lyon
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200046977 : Métropole de LYON
Tranche de commune détaillée 73 : Communes de 500 000 à 1 499 999 habitants
Zone d'emploi 8214 : Lyon

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation COMITE TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2013 - 02

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 11 : 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10 : 10 à 19 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2015
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20130218 : lundi 18 fvrier 2013
Date de début d'activité 20130218 : lundi 18 fvrier 2013
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Sigle de l'entreprise CSA
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00027
Région de localisation du siège de l'entreprise 11 : Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 75115 : PARIS 15
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7112 : Autorité administrative ou publique indépendante
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 32 : 250 à 499 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 300
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2015
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19861001 : mercredi 01 octobre 1986
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2013-02-25T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00043CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX FRANCEAdministration publique générale
00100CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE FRANCEAdministration publique générale
00118CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 12 AVENUE DU 20E CORPS 54000 NANCY FRANCEAdministration publique générale
00126CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS FRANCEAdministration publique générale
00134CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE OBERTHUR 1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES FRANCEAdministration publique générale
00142CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL AUDIOVISUEL LA REUN IMMEUBLE DARWIN 4 RUE EMILE HUGOT ST DENIS 97495 STE CLOTILDE CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00159CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL AUDIOVISUEL ANTILLE CENTRE D'AFFAIRES BETERBAT PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN Administration publique générale
00167CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL AUDIOVISUEL NOUVELL NOUVILLE 1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET BP 739 98845 NOUMEA CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00175CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE IMMEUBLE CHARLES LEVY BOULEVARD POMARE BP 20659 98713 PAPEETE CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00191CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE FRANCEAdministration publique générale
00209CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON FRANCEAdministration publique générale
00217CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN FRANCEAdministration publique générale
00225CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE FRANCEAdministration publique générale
00233CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE DIJON 33 T RUE DIDEROT 21000 DIJON FRANCEAdministration publique générale
00241CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND FRANCEAdministration publique générale
00084CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCOMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL IMMEUBLE PARC EUROPE 7 AVENUE DE VILLARS 63400 CHAMALIERES FRANCEAdministration publique générale
00142CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL AUDIOVISUEL LA REUN IMMEUBLE DARWIN 4 RUE EMILE HUGOT ST DENIS 97495 STE CLOTILDE CEDEX FRANCEAdministration publique générale
00241CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUELCONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL COMITE TERRITORIAL DE L AUDIOVISUEL DE 69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND FRANCEAdministration publique générale

Bodacc

Aucun événement pour la société : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

Rapports

Voir le rapport économique de CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL