IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 173401118
Numéro interne de classement de l'établissement 00547

ADRESSES


  COUR D APPEL DE MONTPELLIER
  TRIBUNAL DE COMMERCE
  PALAIS DE JUSTICE
  2 BOULEVARD PIERRE BENOIT
 
  12000 RODEZ
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
  TRIBUNAL DE COMMERCE
  PALAIS DE JUSTICE
  2 BD PIERRE BENOIT
 
  12000 RODEZ
 

  2
 
  BD
  PIERRE BENOIT
  12000
 
  RODEZ

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 76 : OCCITANIE
Département de localisation de l'établissement 12 : AVEYRON
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Rodez
Canton de localisation de l'établissement 99 :
Commune de localisation de l'établissement 202 : RODEZ
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 12 : AVEYRON
Taille de l'unité urbaine 4 : Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Rodez
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 241200187 : CA Rodez
Tranche de commune détaillée 41 : Communes de 20 000 à 24 999 habitants
Zone d'emploi 7304 : Rodez

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation TRIBUNAL DE COMMERCE
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2004
Origine de la création de l'établissement 9 : Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement 20000120 : jeudi 20 janvier 2000
Date de début d'activité 20000120 : jeudi 20 janvier 2000
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 76 : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 34172 : MONTPELLIER
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 42 : 1 000 à 1 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 1 000 à 1 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1000
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19640411 : samedi 11 avril 1964
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2006-12-08T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER PALAIS DE JUSTICE 1 RUE FOCH 34023 MONTPELLIER CEDEX 1 FRANCEJustice
00075COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE COMMERCE 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 11100 NARBONNE FRANCEJustice
00109COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 3 PLACE FRANCOIS ARAGO BP 921 66000 PERPIGNAN FRANCEJustice
00158COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE PIERRE FLOTTE 34041 MONTPELLIER CEDEX 1 FRANCEJustice
00166COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CENTRE D ACTION EDUCATIVE 12 RUE ADAM DE CRAPONNE 34000 MONTPELLIER FRANCEHébergement social pour enfants en difficultés
00216COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CONSEIL DE PRUD HOMMES PLACE BION MARLAVAGNE 12100 MILLAU FRANCEJustice
00331COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CONSEIL DES PRUD HOMMES PLACE DE LA CANOURGUE 34023 MONTPELLIER CEDEX 1 FRANCEJustice
00356COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CONSEIL DE PRUD HOMMES PLAN JOSEPH SOULET BP 144 34203 SETE CEDEX FRANCEJustice
00364COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL D INSTANCE 28 BOULEVARD JEAN JAURES 11000 CARCASSONNE FRANCEJustice
00380COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL D INSTANCE 2 BOULEVARD DE L AYROLLE 12100 MILLAU FRANCEJustice
00489COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CONSEIL DES PRUD HOMMES 7 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE FRANCEJustice
00497COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CONSEIL PRUD HOMME 13 COURS LAZARE ESCARGUEL BP N 309 66003 PERPIGNAN CEDEX FRANCEJustice
00513COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 28 BOULEVARD JEAN JAURES 11000 CARCASSONNE FRANCEJustice
00547COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 2 BOULEVARD PIERRE BENOIT 12000 RODEZ FRANCEJustice
00562COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE 34 RUE RAYNAL 12000 RODEZ FRANCEJustice
00588COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER FRANCEJustice
00596COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE COMMERCE 1 RUE PLACENTIN 34000 MONTPELLIER FRANCEJustice
00604COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL D INSTANCE PLACE PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER FRANCEJustice
00620COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL D INSTANCE 5 BOULEVARD DES PYRENEES BP 932 66000 PERPIGNAN FRANCEJustice
00638COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE DE LA REVOLUTION 34543 BEZIERS CEDEX FRANCEJustice
00653COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE COMMERCE 4 RUE ANDRE BOSCH 66000 PERPIGNAN FRANCEJustice
00661COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 28 BOULEVARD JEAN JAURES BP 265 11005 CARCASSONNE CEDEX FRANCEJustice
00687COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE TCI DRASS 615 BOULEVARD D ANTIGONE 34000 MONTPELLIER FRANCEJustice
00695COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE ALCO ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE D RUE SERGE LIFAR BP 3038 34080 MONTPELLIER FRANCEJustice
00711COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CONSEIL DE PRUD HOMMES ANCIEN PALAIS DE JUSTICE 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 11100 NARBONNE FRANCEJustice
00729COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 1 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER FRANCEJustice
00745COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CONSEIL DE PRUD HOMMES PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD DE GUIZARD 12003 RODEZ CEDEX FRANCEJustice
00752COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 19 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 11108 NARBONNE CEDEX FRANCEJustice
00760COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BOULEVARD DE GUIZARD 12000 RODEZ FRANCEJustice
00778COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL D INSTANCE DE NARBONNE 19 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 11108 NARBONNE CEDEX FRANCEJustice
00786COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL D INSTANCE DE RODEZ BOULEVARD DE GUIZARD 12032 RODEZ CEDEX 9 FRANCEJustice
00794COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE CITE ADMINSTRATIVE PLACE GASTON JOURDANNE 11807 CARCASSONNE CEDEX 9 FRANCEJustice
00802COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE IMMEUBLE LE THEBES 26 ALLEE DE MYCENES CS 99527 34960 MONTPELLIER CEDEX 2 FRANCEJustice
00810COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 12 BOULEVARD FELIX MERCADER 66000 PERPIGNAN FRANCEJustice
00828COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE LA REVOLUTION BP 604 BOUJAN SUR LIBRON 34535 BEZIERS CEDEX FRANCEJustice
00836COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE HOTEL DE VILLE BP 68 34702 LODEVE CEDEX FRANCEJustice
00844COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE PIERRE FLOTTE 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 FRANCEJustice
00851COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 13 RUE DU CLOITRE 34220 ST PONS DE THOMIERES FRANCEJustice
00869COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 17 RUE LACAN 34200 SETE FRANCEJustice
00877COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 28 BOULEVARD JEAN JAURES BP 818 11012 CARCASSONNE CEDEX FRANCEJustice
00885COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX SQUARE VICTOR HUGO 11400 CASTELNAUDARY FRANCEJustice
00893COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 18 RUE DU PALAIS 11300 LIMOUX FRANCEJustice
00901COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 19 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 810 11108 NARBONNE CEDEX FRANCEJustice
00919COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE SAINT GEORGES 12500 ESPALION FRANCEJustice
00927COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 BOULEVARD DE L AYROLLE BP 353 12103 MILLAU CEDEX FRANCEJustice
00935COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX BOULEVARD DE GUIZARD BP 3215 12032 RODEZ CEDEX 9 FRANCEJustice
00943COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX BOULEVARD ARISTIDE BRIAND BP 112 12400 ST AFFRIQUE FRANCEJustice
00950COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE BERNARD LHEZ BP 308 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE FRANCEJustice
00968COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BOULEVARD MARECHAL JOFFRE 66403 CERET CEDEX FRANCEJustice
00976COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 5 BOULEVARD DES PYRENEES 66020 PERPIGNAN CEDEX FRANCEJustice
00984COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RUE DU PALAIS DE JUSTICE 66501 PRADES CEDEX FRANCEJustice
00992COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL POUR ENFANTS 28 BOULEVARD JEAN JAURES BP 818 11012 CARCASSONNE CEDEX FRANCEJustice
01008COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL POUR ENFANTS 40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 810 11108 NARBONNE CEDEX FRANCEJustice
01016COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL POUR ENFANTS BOULEVARD DE GUIZARD BP 3123 12031 RODEZ CEDEX 9 FRANCEJustice
01024COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL POUR ENFANTS FRANCAISE MONTPELLIER 14 PLACE DE LA REVOLUTION CS 604 34535 BEZIERS CEDEX FRANCEJustice
01032COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL POUR ENFANTS 5 BOULEVARD DES PYRENEES BP 921 66921 PERPIGNAN CEDEX FRANCEJustice
01040COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1ER ETAGE 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 34500 BEZIERS FRANCEJustice
01057COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL D INSTANCE 2EME ETAGE 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 34500 BEZIERS FRANCEJustice
01065COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER CONSEIL DE PRUD HOMMES 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 34500 BEZIERS FRANCEJustice
01073COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCOUR D APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL D INSTANCE 220 AVENUE DU MARECHAL JUIN 34200 SETE FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
SYND COPROP 56 QUAI D ALMA
COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
SARL SALCER
DIAZ ANITA
FEMMES ET VINS DU MONDE CONCOURS INTERNATIONAL
SCI DU 11 RUE SAINT LUC