Sirene : COMMUNE DE LA FERTE MACE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8552Z : Enseignement culturel
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20160612 : dimanche 12 juin 2016
Date de début d'activité		20160612 : dimanche 12 juin 2016
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE LA FERTE MACE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00016
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		61168 : LA FERTE MACE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2016
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		12 : 20 à 49 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20160112 : mardi 12 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201601 : 2016 - 01
Indice de monoactivité de l'entreprise		: Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2017-07-13T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00016	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE PLACE DE LA REPUBLIQUE 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Administration publique générale
	00024	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE COMMUNE DELEGUEE D ANTOIGNY LIEU DIT LE BOURG ANTOIGNY 61410 LA FERTE MACE FRANCE	Administration publique générale
	00040	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT RUE ALEXANDRE LAINE 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00057	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE ECOLE MATERN PUBLIQUE CHARLES PERRAUL 8 RUE PIERRE NEVEU 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00065	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT 3 RUE ALEXANDRE LAINE 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Enseignement primaire
	00073	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE ECOLE PRIMAIRE PAUL SOUVRAY 10 RUE DE VERSAILLES 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Enseignement primaire
	00081	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE CAMPING MUNICIPAL LA SAULAIE BOULEVARD ANDRE HAMONIC 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs
	00115	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE GITES DE LOISIRS LIEU DIT LA LANDE 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
	00123	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE BASE DE LOISIRS BOULEVARD DE LA FORET D ANDAINE 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Autres activités récréatives et de loisirs
	00131	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE MUSEE DU JOUET 32 RUE DE LA VICTOIRE 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Gestion des musées
	00149	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE CENTRE EQUESTRE LA PELLERAS LIEU DIT LA PELERAS 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
	00156	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE CENTRE DE LOISIRS MATERNEL ET ELEMENTA RUE ALEXANDRE LAINE 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Accueil de jeunes enfants
	00206	COMMUNE DE LA FERTE MACE	COMMUNE DE LA FERTE MACE CENTRE SOCIOCULTUREL 14 RUE LOUIS PASTEUR 61600 LA FERTE MACE FRANCE	Enseignement culturel

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