BODACC
Numéro J.O.BXA153490004323
Numéro de l'avis dans la parution2005
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Identifiant unique20151210VZ88
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 166
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Metz
Code Postal54700
Ville/Bureau distributeur Pont-à-Mousson
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCI IMMOPAM - LOCATION
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 513505297
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nancy
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement20 octobre 2015
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

DEBAY MARIE-CLAIRE
SCI THAUNAT
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
FERNANDES VIEIRA JOSE
EARL DE MALFRACHA
ASS REG DIRECTEURS ETABL ENSEI MUSICAL