CREATION
03/07/2009 Propriété et gestion de biens immobiliers

Gérant associé : HUSBAND Marcel.

166 avenue de Metz 54700 Pont-à-Mousson
IMMATRICULATION
26/05/2009 Propriété et gestion de biens immobiliers

Gérant associé : HUSBAND Marcel.

166 avenue de Metz 54700 Pont-à-Mousson
PREVENTION DES DIFFICULTES
21/12/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er décembre 2013 ;
mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ;
les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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05/03/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ;
date de cessation des paiements maintenue au 1er décembre 2013

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18/12/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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28/06/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 14/04590

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SCI DES GRANDS CHAMPS
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BRACHET ARNAUD CLAUDE MICHEL
SCI SAN - MICHAEL
SCI LES BATISSEURS