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Rapport sur : CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

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  3. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
  4. 180730046

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT et ses dirigeants.
Immatriculation

La société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est situé au 10 CRS DU PALAIS 07000 PRIVAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 180730046 au greffe de
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17180730046.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT à son siége social situé au 10 CRS DU PALAIS 07000 PRIVAS.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
      Sigle de l'entreprise CDAD
      Identifiant de l'entreprise 180730046
      Numéro interne du siège 00018
      Adresse 10 CRS DU PALAIS 07000 PRIVAS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mercredi 07 août 2002
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Groupement d'intérêt public (GIP)
      Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Année et mois de création de l'entreprise mercredi 07 août 2002
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.
      Voir les événements bodacc de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.

      PRIVAS

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT.
      COPROPRIETE LE CHARRAIL 0 salarié
      11 AV DE COUX 07000 PRIVAS
      COP LES ECHAMPS 1 ou 2 salariés
      CHE DE GROSJEANNE 07000 PRIVAS
      COPROPRIETE LES BAINS 0 salarié
      AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
      SAMSE 1 000 à 1 999 salariés
      1166 BD DU VIVARAIS 07000 PRIVAS
      LE DAUPHINE LIBERE 1 000 à 1 999 salariés
      2 AV DE L EUROPE UNIE 07000 PRIVAS
      COMASUD 1 000 à 1 999 salariés
      CHE BONNEFOY 07000 PRIVAS
      DARMON*MARC/ 0 salarié
      07000 AJOUX
      DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2 000 à 4 999 salariés
      1 RTE DES MINES 07000 PRIVAS
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      35 AV DE LA GARE 07000 PRIVAS
      GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES 1 ou 2 salariés
      2 RUE DE LA RECLUSE 07000 PRIVAS
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      CHAMARAS 07000 PRIVAS
      AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES 500 à 999 salariés
      AV DU MOULIN DE MADAME 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS 100 à 199 salariés
      7 BD DU LYCEE 07000 PRIVAS
      DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES 1 000 à 1 999 salariés
      RUE ANDRE PHILIP 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES 20 à 49 salariés
      2 BD DES MOBILES 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      11 AV DU VANEL 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      1 RTE DES MINES 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      6 AV DE COUX 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      1 RTE DES MINES 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      1 RTE DES MINES 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      1 RTE DES MINES 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      1 RTE DES MINES 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      1 RTE DES MINES 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      1 RUE SERRE DU SERRET 07000 PRIVAS
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE 250 à 499 salariés
      11 AV DU VANEL 07000 PRIVAS
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARDECHE 20 à 49 salariés
      140 CHE DE SAINT-CLAIR 07000 PRIVAS
      CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES 50 à 99 salariés
      4 AV DE L EUROPE UNIE 07000 PRIVAS
      CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 1 ou 2 salariés
      140 CHE DE SAINT-CLAIR 07000 PRIVAS
      AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE Unités non employeuses
      2 BD DES MOBILES 07000 PRIVAS
      PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE 100 à 199 salariés
      5 RUE PIERRE FILLIAT 07000 PRIVAS
      DIR DEP SECURITE PUBLIQUE 100 à 199 salariés
      3 AV SAINT EXUPERY 07000 PRIVAS
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARDECHE 250 à 499 salariés
      PL ANDRE MALRAUX 07000 PRIVAS
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARDECHE 250 à 499 salariés
      11 BD DU LYCEE 07000 PRIVAS
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARDECHE 250 à 499 salariés
      PL ANDRE MALRAUX 07000 PRIVAS
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARDECHE 250 à 499 salariés
      PL ANDRE MALRAUX 07000 PRIVAS
      DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ARDECHE 250 à 499 salariés
      PL ANDRE MALRAUX 07000 PRIVAS
      DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE 50 à 99 salariés
      9 AV SAINT EXUPERY 07000 PRIVAS
      COUR D'APPEL DE NIMES 500 à 999 salariés
      10 CRS DU PALAIS 07000 PRIVAS
      COUR D'APPEL DE NIMES 500 à 999 salariés
      1 BD DES MOBILES 07000 PRIVAS
      COUR D'APPEL DE NIMES 500 à 999 salariés
      15 PL VICTOR HUGO 07000 PRIVAS
      COUR D'APPEL DE NIMES 500 à 999 salariés
      1 BD DES MOBILES 07000 PRIVAS
      COUR D'APPEL DE NIMES 500 à 999 salariés
      10 CRS DU PALAIS 07000 PRIVAS
      DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES 2 000 à 4 999 salariés
      1 PL DES RECOLLETS 07000 PRIVAS
      DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES 2 000 à 4 999 salariés
      2 BD DES MOBILES 07000 PRIVAS
      PREFECTURE DE POLICE DE LYON 250 à 499 salariés
      1 AV DE CHOMERAC 07000 PRIVAS
      DIRECTION REG DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON 250 à 499 salariés
      CHE DE SAINT-CLAIR 07000 PRIVAS
      DIRECTION REG DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON 250 à 499 salariés
      CHE DE SAINT-CLAIR 07000 PRIVAS
      DIRCOFI CENTRE EST 250 à 499 salariés
      1 RTE DES MINES 07000 PRIVAS
      OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 1 000 à 1 999 salariés
      11 BD DU LYCEE 07000 PRIVAS
      CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE 10 000 salariés et plus
      6 AV DE L EUROPE UNIE 07000 PRIVAS

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      MARIE THIERRY
      CONFIANCE IMMO
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      BDE ESC RENNES
      IN SITU
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