ImmatriculationLa société COMMUNE DE SEVREMOINE est situé au 23 PL HENRI DOIZY 49450 SEVREMOINE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 200054385 au greffe de
COMMUNE DE SEVREMOINE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SEVREMOINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 20 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SEVREMOINE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SEVREMOINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14200054385.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SEVREMOINE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SEVREMOINE à son siége social situé au 23 PL HENRI DOIZY 49450 SEVREMOINE.
Les établissements sont les suivants :
- commune de sevremoine commune deleguee de longeron rue du commerce 49710 sevremoine
- commune de sevremoine commune deleguee de montfaucon montign 3 rue du donjon montfaucon montigne 49230 sevremoine france
- commune de sevremoine commune deleguee de la renaudiere 7 place de l eglise la renaudiere 49450 sevremoine france
- commune de sevremoine commune deleguee de roussay rue de la croix roussay 49450 sevremoine france
- commune de sevremoine commune deleguee de saint andre de la place de l aire du four st andre de la marche 49450 sevremoine france
- commune de sevremoine commune deleguee de saint crespin sur 14 rue de bretagne 49450 sevremoine
- commune de sevremoine commune deleguee de saint germain sur 4 rue de la mairie 49230 sevremoine
- commune de sevremoine commune deleguee de saint macaire en m 23 place henri doizy st macaire en mauges 49450 sevremoine france
- commune de sevremoine commune deleguee de tillieres 2 allee de la mairie montfaucon montigne 49230 sevremoine france
- commune de sevremoine commune deleguee de torfou 1 place clemenceau torfou 49660 sevremoine france
- commune de sevremoine mairie annexe 40 rue louis prosper lofficial montfaucon montigne 49230 sevremoine france
- commune de sevremoine ecole primaire publique l oiseau de fe 2 rue des champs des fleurs montfaucon montigne 49230 sevremoine france
- commune de sevremoine ecole primaire publique peupliers 4 b rue augustin vincent st andre de la marche 49450 sevremoine france
- commune de sevremoine ecole maternelle publique rue augustin vincent st andre de la marche 49450 sevremoine france
- commune de sevremoine ecole elementaire publique 1 rue du fief prieur montfaucon montigne 49230 sevremoine france
- commune de sevremoine ecole maternelle publique 1 rue du fief prieur montfaucon montigne 49230 sevremoine france
- commune de sevremoine ecole primaire publique pierre et mari rue des dames st macaire en mauges 49450 sevremoine france
- commune de sevremoine ecole elementaire publique victor hugo 1 rue du docteur schweitzer st macaire en mauges 49450 sevremoine france
- commune de sevremoine ecole maternelle publique pablo picass 2 rue jean moulin 49450 sevremoine
- commune de sevremoine ecole primaire publique antonio vivald 27 rue du commerce le longeron 49710 sevremoine france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SEVREMOINE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SEVREMOINE |
Identifiant de l'entreprise | 200054385 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 23 PL HENRI DOIZY 49450 SEVREMOINE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 15 décembre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 décembre 2015 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
SEVREMOINE
300
salarié(s)
SEVREMOINE
10
salarié(s)
SEVREMOINE
20
salarié(s)
SEVREMOINE
6
salarié(s)
SEVREMOINE
6
salarié(s)
SEVREMOINE
10
salarié(s)
SEVREMOINE
10
salarié(s)
SEVREMOINE
10
salarié(s)
SEVREMOINE
50
salarié(s)
SEVREMOINE
6
salarié(s)
SEVREMOINE
6
salarié(s)
SEVREMOINE
0
salarié(s)
SEVREMOINE
10
salarié(s)
SEVREMOINE
6
salarié(s)
SEVREMOINE
1
salarié(s)
SEVREMOINE
3
salarié(s)
SEVREMOINE
1
salarié(s)
SEVREMOINE
6
salarié(s)
SEVREMOINE
10
salarié(s)
SEVREMOINE
3
salarié(s)
SEVREMOINE
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.