ImmatriculationLa société COMMUNE DE SOISSONS est situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 02200 02209 SOISSONS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210206959 au greffe de
COMMUNE DE SOISSONS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE SOISSONS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 26 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE SOISSONS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE SOISSONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27210206959.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE SOISSONS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE SOISSONS à son siége social situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 02200 02209 SOISSONS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de soissons mairie 18 rue de l echelle saint medard 02200 soissons france
- commune de soissons mairie 14 avenue du mail 02200 soissons france
- commune de soissons centre culturel et de loisirs 7 rue jean de dormans 02200 soissons france
- commune de soissons ec maternelle pub gpe scol st crepin 8 avenue choron 02200 soissons france
- commune de soissons ecole elem pub n2 gr scol st crepin 12 avenue choron 02200 soissons france
- commune de soissons ecole primaire publique jean moulin avenue winston churchill 02200 soissons france
- commune de soissons ecole primaire galilee rue louis le debonnaire 02200 soissons france
- commune de soissons ecole primaire tour de ville 7 boulevard paul doumer 02200 soissons france
- commune de soissons ecole primaire de la gare place de finfe 02200 soissons france
- commune de soissons ecol mate louise michel boulevard du marechal juin 02200 soissons france
- commune de soissons ec maternelle pub gpe scol saint waas place d alsace lorraine 02200 soissons france
- commune de soissons ec maternelle pub gpe scol ramon 12 rue jean mace 02200 soissons france
- commune de soissons ecole elementaire publique fiolet rue francois mauriac 02200 soissons france
- commune de soissons ecole elementaire publiq michelet rue edmond michelet 02200 soissons france
- commune de soissons ecole maternelle michelet rue edmond michelet 02200 soissons france
- commune de soissons ec maternelle pub gpe scol du centre 3 rue du vieux rempart 02200 soissons france
- commune de soissons ecole elementaire d application centre 1 rue du vieux rempart 02200 soissons france
- commune de soissons ec maternelle pub gpe scol r fiolet n impasse de sapincourt 02200 soissons france
- commune de soissons ecole element pub gr scol ramon 20 boulevard du marechal lyautey 02200 soissons france
- commune de soissons ec elementaire n 1 gpe scolaire st waa boulevard de metz 02200 soissons france
- commune de soissons halte garderie les lutins rue de l eveche 02200 soissons france
- commune de soissons parc d activites la plaine de chevreux 1 place de l hotel de ville 02209 soissons cedex france
- commune de soissons faubourg de reims 1 place de l hotel de ville 02209 soissons cedex france
- commune de soissons service d eau 1 place de l hotel de ville 02209 soissons cedex france
- commune de soissons parc d activites nord soissons 1 place de l hotel de ville 02209 soissons cedex france
- commune de soissons camping avenue du mail 02200 soissons france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE SOISSONS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE SOISSONS |
Identifiant de l'entreprise | 210206959 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | PL DE L HOTEL DE VILLE 02200 02209 SOISSONS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 septembre 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.