ImmatriculationLa société COMMUNE DE DIGNE LES BAINS est situé au PL GENERAL DE GAULLE 04000 04003 DIGNE-LES-BAINS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210400701 au greffe de
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE DIGNE LES BAINS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE DIGNE LES BAINS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29210400701.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE DIGNE LES BAINS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE DIGNE LES BAINS à son siége social situé au PL GENERAL DE GAULLE 04000 04003 DIGNE-LES-BAINS.
Les établissements sont les suivants :
- commune de digne les bains ecole maternelle pub les arches les arches rue louise espie 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole primaire pub les arches les arches 3 rue charles grouiller 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole maternelle publique les augiers 04000 digne-les-bains
- commune de digne les bains ecole primaire les augiers les augiers 04000 digne-les-bains
- commune de digne les bains ecole primaire pub beausoleil beausoleil chemin des ajoncs 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole primaire les ferreols les ferreols 04000 digne-les-bains
- commune de digne les bains ecole primaire gaubert village de gaubert 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole maternelle paul martin avenue paul martin 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole elementaire paul martin avenue paul martin 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole primaire le moulin le moulin 04000 digne-les-bains
- commune de digne les bains ecole primaire pub le pigeonnier le pigeonnier avenue des thermes 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole maternelle publique avenue des thermes 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecol mate groupe felix esclang avenue henri jaubert 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole primaire la sebe f esclangon avenue henri jaubert 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole primaire les sieyes les sieyes 04000 digne-les-bains
- commune de digne les bains ecole maternelle soustre boulevard soustre 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains parking gassendi place general de gaulle 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains ecole municipale des beaux arts place frederic mistral 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains lotissement st vincent place general de gaulle bp 214 04003 digne les bains cedex france
- commune de digne les bains horodateurs de digne place general de gaulle bp 214 04003 digne les bains cedex france
- commune de digne les bains regie du golf place general de gaulle bp 214 04003 digne les bains cedex france
- commune de digne les bains lotissement soleil boeuf 2 place general de gaulle bp 214 04003 digne les bains cedex france
- commune de digne les bains ecole maternelle annexe iufm avenue joseph reinach 04000 digne les bains france
- commune de digne les bains regie dignoise eaux assain coll place general de gaulle bp 214 04003 digne les bains cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE DIGNE LES BAINS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE DIGNE LES BAINS |
Identifiant de l'entreprise | 210400701 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | PL GENERAL DE GAULLE 04000 04003 DIGNE-LES-BAINS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 400 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
DIGNE-LES-BAINS
400
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
1
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
10
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
6
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
3
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
6
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
3
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
3
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
10
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
6
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
6
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
10
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
10
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
1
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
10
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.