ImmatriculationLa société COMMUNE DE CAGNES SUR MER est situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 06800 06802 CAGNES SUR MER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210600276 au greffe de
COMMUNE DE CAGNES SUR MER n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : Boucherie, charcuterie au détail, rôtisserie, alimentation
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE CAGNES SUR MER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 30 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE CAGNES SUR MER est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE CAGNES SUR MER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70210600276.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE CAGNES SUR MER de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE CAGNES SUR MER à son siége social situé au PL DE L HOTEL DE VILLE 06800 06802 CAGNES SUR MER.
Les établissements sont les suivants :
- commune de cagnes sur mer ecole maternelle les primeveres rue albert camus 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole primaire gambetta rue des ecoles 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole maternelle gambetta rue des ecoles 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecol prim alphonse daudet i 57 avenue de la gare 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecol prim alphonse daudet 2 57 avenue de la gare 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecol mate val fleuri chemin de la maure 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecol prim vieux bourg 4 place du docteur maurel 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole maternelle la pinede avenue massenet cros de cagnes 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole elementaire pub la pinede 19 avenue massenet cros de cagnes 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecol mate les canebiers rue charles perrault 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole maternelle auguste renoir 2 square maurice bourdet 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole primaire jules ferry 22 avenue de verdun 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecol prim le logis avenue de l hotel de ville 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole maternelle j giono chemin du val fleuri 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer centre pmi le marengo allee des bugadieres 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer creche esterella rue charles perrault 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer halte garderie les orangers 12 avenue des orangers 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer service de l assainissement place de l hotel de ville 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole primaire publique jean giono 97 chemin du val fleuri 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole elementaire val fleuri chemin du vallon des vaux cros de cagnes 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer ecole maternelle publique mozart mat avenue du domaine du loup 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer service d eau place de l hotel de ville 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer creche lou nistoun 99 chemin du val fleuri 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer jardin d enfants l oasis 10 chemin du collet de grailles 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer halte garderie les galets 55 avenue de verdun 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer creche familiale lou rigau l agranas batiment a avenue des chenes 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer multi accueil la passerelle l agranas batiment a avenue des chenes 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer clsh petite enfance avenue marcel pagnol 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer jardin d enfants giono chemin du val fleuri 06800 cagnes sur mer france
- commune de cagnes sur mer cite marchande place de l hotel de ville 06800 cagnes sur mer france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 mars 2018 : Vente (Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire))
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE CAGNES SUR MER n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE CAGNES SUR MER |
Identifiant de l'entreprise | 210600276 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | PL DE L HOTEL DE VILLE 06800 06802 CAGNES SUR MER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 08 juillet 1975 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Les oppositions en l'Etude de la SCP BROSSARD Huissier de Justice à Antibes Cedex (06632) BP 649, 7 avenue Gambetta - Le Gambetta. Pour la correspondance au cabinet de Me Philippe BERDAH, Avocat, à Mougins (06250), 1198 Avenue du Docteur Donat, Natura 3. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Aucun Réseau.
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Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.