ImmatriculationLa société COMMUNE DE MENTON est situé au PL ARDOINO 06500 06502 MENTON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210600839 au greffe de
COMMUNE DE MENTON n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MENTON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 29 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MENTON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MENTON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13210600839.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MENTON de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MENTON à son siége social situé au PL ARDOINO 06500 06502 MENTON.
Les établissements sont les suivants :
- commune de menton location de locaux lieu dit colombin lieu dit costirasso 06500 castellar france
- commune de menton port de menton 15 rue de la republique 06500 menton france
- commune de menton camping municipal pl st michel plateau saint michel 06500 menton france
- commune de menton ecol prim hotel de ville 5 rue saint charles 06500 menton france
- commune de menton ecol prim frederic mistral place de la conception 06500 menton france
- commune de menton ecol prim marcel pagnol la madone 06500 menton
- commune de menton ecole primaire mixte alphonse daudet 4 avenue saint jacques 06500 menton france
- commune de menton ecol mate debre robert avenue du doyen jean lepine 06500 menton france
- commune de menton ecol mate coty germaine 9 rue morgan 06500 menton france
- commune de menton ecol prim publi st exupery ex ht car avenue saint roman 06500 menton france
- commune de menton ecol prim jeanne d arc route de sospel 06500 menton france
- commune de menton ecol mate adrien camaret montee du souvenir 06500 menton france
- commune de menton auto perf rene cassin hlm le suillet 06500 menton
- commune de menton ecol mate cassin rene avenue de prades 06500 menton france
- commune de menton centre de pmi chemin du suillet 06500 menton france
- commune de menton centre de pmi 10 avenue general de gaulle 06500 menton france
- commune de menton jardin d enfants alain palmero 10 promenade du val de menton 06500 menton france
- commune de menton service d assainissement place ardoino 06500 menton france
- commune de menton bibliotheque municipale de l europe palais avenue boyer 06500 menton france
- commune de menton ecole primaire publique carei route de sospel 06500 menton france
- commune de menton ecole prim franck guillevin vallee borrigo le haut borrigo 06500 menton
- commune de menton ecole prim centenaire condamine rue morgan 06500 menton france
- commune de menton ecole elementaire fse de vintimille rue saint charles 06500 menton france
- commune de menton ecole maternelle publique pagnol sq armand fernandez 06500 menton
- commune de menton parc de stationnement 17 rue de la republique 06500 menton france
- commune de menton gare routiere de menton place ardoino 06500 menton france
- commune de menton budget annexe stationnem payant st roc 17 rue de la republique 06500 menton france
- commune de menton ecole maternelle manon des sources 25 rue paul morillot 06500 menton france
- commune de menton ecole maternelle pub st exupery 254 avenue saint roman 06500 menton france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MENTON n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MENTON |
Identifiant de l'entreprise | 210600839 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | PL ARDOINO 06500 06502 MENTON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 15 décembre 1959 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.