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Rapport sur : COMMUNE D EYMEUX

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  2. RAPPORT
  3. COMMUNE D EYMEUX
  4. 212601298

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMUNE D EYMEUX et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COMMUNE D EYMEUX est situé au PL DE L4EGLISE 26730 EYMEUX
Elle a été crée le 04/04/1973 et elle est immatriculée sous le numéro 212601298 au greffe de ROMANS
COMMUNE D EYMEUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMUNE D EYMEUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés.

Greffe

COMMUNE D EYMEUX est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc .

TVA

Si COMMUNE D EYMEUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00212601298.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMUNE D EYMEUX de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMUNE D EYMEUX à son siége social situé au PL DE L4EGLISE 26730 EYMEUX.
    Le numéro de téléphone est 04 75 48 83 74
    Le numéro de fax est 04 75 48 92 44
    Les établissements sont les suivants :

    • commune d eymeux ecole primaire du village le village 26730 eymeux france
    • commune d eymeux service des ordures menageres place de l eglise 26730 eymeux france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

      • 12/02/1952 : Henri JOURDAN (Administrateur)
      • 24/12/1925 : Roland JOURDAN (Président du conseil d'administration)

        • L'âge moyen des 2 dirigeants de la société COMMUNE D EYMEUX est de 84 ans. Le plus jeune à 70 ans, le plus agé 97 ans.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Henri JOURDAN

          Fiche synthétique

          Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMUNE D EYMEUX.

          IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

          Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE D EYMEUX
          Identifiant de l'entreprise 212601298
          Numéro interne du siège 00012
          Adresse PL DE L4EGLISE 26730 EYMEUX

          CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

          Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
          Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
          Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
          Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

          CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

          Nature juridique de l'entreprise Commune et commune nouvelle
          Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
          Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
          Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
          Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983
          Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

          ACTIVITE

          Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
          Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
          Caractère productif de l'entreprise Non Productif
          Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
          Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

          Activité au siege

          Secteur services
          Catégorie Administration publique
          Activite Administration publique générale
          Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
          Principal administration publique générale
          Voir la fiche Sirene de COMMUNE D EYMEUX

          Evenements

          Cette section vous présente les différents événements de la société COMMUNE D EYMEUX.
          Voir les événements bodacc de COMMUNE D EYMEUX

          Dirigeants

          Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMUNE D EYMEUX.
          Henri JOURDAN 70 ans
          Voir détail
          Administrateur
          Roland JOURDAN 97 ans
          Voir détail
          Président du conseil d'administration

          Reseaux

          Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMUNE D EYMEUX.

          Etablissements

          Cette section vous présente les établissements actifs de COMMUNE D EYMEUX.

          EYMEUX

          6

          salarié(s)

          Siége social
          Enseigne
          COMMUNE D EYMEUX
          Nature
          Non renseigné
          Lieu
          Autre
          Surface
          Sans objet
          Durée
          Permanente
          Type
          Activité simple
          Production
          Non Productif
          Voir détail

          EYMEUX

          3

          salarié(s)

          Enseigne
          ECOLE PRIMAIRE DU VILLAGE
          Nature
          Non renseigné
          Lieu
          Autre
          Surface
          Sans objet
          Durée
          Permanente
          Type
          Activité simple
          Production
          Non Productif
          Voir détail

          EYMEUX

          NN

          salarié(s)

          Enseigne
          SERVICE DES ORDURES MENAGERES
          Nature
          Non renseigné
          Lieu
          Autre
          Surface
          Sans objet
          Durée
          Permanente
          Type
          Activité simple
          Production
          Non Productif
          Voir détail

          BILAN

          Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMUNE D EYMEUX.
          Actif au bilan
          Année
          Actif immobilisé
          Immobilisation incorporelle
          Immobilisation corporelle
          Immobilisation financière
          Actif circulant net
          Stock
          Avance
          Créance
          Placement
          Total Actif


          Passif au bilan
          Capitaux propre
          Autres fonds
          Provision
          Dette
          Total Passif


          Compte de résultat
          Chiffre d'affaire
          Produit d'exploitation
          Charge d'exploitation
          Résultat d'exploitation
          Produit financier net
          Charge financière
          Résultat financier
          Résultat courrant
          Produit exceptionnel
          Charges exceptionnelles
          Résultat exceptionnel
          Résultat net

          Concurrence

          Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMUNE D EYMEUX.
          REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
          55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
          ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
          126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
          SENAT 2 000 à 4 999 salariés
          15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
          CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
          9 PL D IENA 75116 PARIS 16
          CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
          2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
          MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
          101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
          COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
          66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
          COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
          15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
          LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
          7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
          COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
          3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
          AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
          11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
          COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
          35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
          COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
          244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
          AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
          17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
          COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
          35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
          COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
          13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          BD POMARE 98713 PAPEETE
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
          CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
          69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
          COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
          185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
          COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
          43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
          COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
          34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
          AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
          7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
          SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
          57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
          COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
          PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
          COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
          3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
          HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
          5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
          COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
          35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
          HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
          11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
          GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
          57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
          GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
          51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
          GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
          5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
          SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
          139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
          MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
          37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
          MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
          89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
          SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
          37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
          MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
          37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
          SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
          69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
          MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
          1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

          ENVIRONNEMENT LOCAL

          Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMUNE D EYMEUX.
          COMMUNE D EYMEUX 10 à 19 salariés
          PL DE L4EGLISE 26730 EYMEUX
          COMMUNE D EYMEUX 10 à 19 salariés
          LE VILLAGE 26730 EYMEUX
          COMMUNE D EYMEUX 10 à 19 salariés
          PL DE L'EGLISE 26730 EYMEUX
          SYND INTERCOMMUNAL DE L'ECANCIERE 10 à 19 salariés
          PL DE L'EGLISE 26730 EYMEUX
          SYND INTERCOMMUNAL DE L'ECANCIERE 10 à 19 salariés
          HAMEAU L'ECANCIERE 26730 EYMEUX
          CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
          PL DE L'EGLISE 26730 EYMEUX
          ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT 0 salarié
          26730 EYMEUX
          ENTREPRISE MARC PERRAT 6 à 9 salariés
          815 RUE DU VERCORS 26730 EYMEUX
          DIDIER*JEAN-PIERRE/ 0 salarié
          4255 RTE NATIONALE 532 26730 EYMEUX
          DUPORT*DANIEL/ 0 salarié
          LES FAURIES D'HOSTUN 26730 EYMEUX
          FAURE*MARC/ 0 salarié
          11 LES PEUPLIERS 26730 EYMEUX
          RIOUFFREYT*DIDIER/ 0 salarié
          35 ALL DES CHARDONNERETS 26730 EYMEUX
          EARL CHABERT 1 ou 2 salariés
          805 RTE DE LA RESISTANCE 26730 EYMEUX
          EARL DES LOYES 1 ou 2 salariés
          1195 RTE NATIONALE 532 26730 EYMEUX
          TERPANT 0 salarié
          LES MALOSSES 26730 EYMEUX
          DEBRUYNE*ELISABETH PAULETTE LOUISETTE/ 0 salarié
          QUA LES PORTILLONS 26730 EYMEUX
          VIGNON*JOEL/ 0 salarié
          QUARTIER LES BLACHERES 26730 EYMEUX
          LAMBERT*MICHEL/ 0 salarié
          990 RTE LES BROCARDS 26730 EYMEUX
          VIGNON*HENRI BRUNO/ 1 ou 2 salariés
          QUARTIER RACLE 26730 EYMEUX
          SARL DISTAL 0 salarié
          QUARTIER LES VIGNES 26730 EYMEUX
          TORTEL*SERGE/ 0 salarié
          80A IMPASSE DES PLATANES 26730 EYMEUX
          FERRAND*RIVAIL/LUCIENNE/ 0 salarié
          QUARTIER LES SAVONNETTES 26730 EYMEUX
          GOMEZ*MARIA/ 0 salarié
          85 RTE DE LA RESISTANCE 26730 EYMEUX
          DURAND*DOMINIQUE JEAN CLAUDE/ 0 salarié
          LES FAURIES D'HOSTUN 26730 EYMEUX
          COM ' O ' RESTO 6 à 9 salariés
          85 RUE DES TROIS COMMUNES 26730 EYMEUX
          SCI LES MOULIN DE COLOMBIER 0 salarié
          220 ALL DES TILLEULS 26730 EYMEUX
          CHAMPEY*MICHEL/ 0 salarié
          QUARTIER LES BLANCHERES 26730 EYMEUX
          COUCHET*GILLES/ 0 salarié
          QUA LES PLANAS 26730 EYMEUX
          VUAGNOUX*MIREILLE/ 0 salarié
          30 RUE DE L'HERBORISTERIE 26730 EYMEUX
          THEVENET*LYSIANE/ 0 salarié
          305 RUE DES PIES 26730 EYMEUX
          SCI LES VIGNES 0 salarié
          26730 EYMEUX
          ROCHETTE*ALEXANDRE SEBASTIEN PATRICK/ 1 ou 2 salariés
          1075 RUE DU VERCORS 26730 EYMEUX
          ROCHETTE*ALEXANDRE SEBASTIEN PATRICK/ 1 ou 2 salariés
          1075 RUE DU VERCORS 26730 EYMEUX
          AUDEBRAND*GERARD/ 0 salarié
          390 RTE DES BROCARDS 26730 EYMEUX
          ROTOM FRANCE 50 à 99 salariés
          RUE DES LAURIERS 26730 EYMEUX
          CUMA DES BOURRIS 0 salarié
          MAIRIE 26730 EYMEUX
          JENDOUBI*EDDIE/ 0 salarié
          90 RUE DES PRES VERTS 26730 EYMEUX
          MATHIEU*LUC/ 0 salarié
          LES BLANCHERES 26730 EYMEUX
          MATHIEU*LUC/ 0 salarié
          145 RTE DE BESSIEUX 26730 EYMEUX
          DOLCE VITA 0 salarié
          65 ALL DES VIGNES 26730 EYMEUX
          ASCENZI*REGIS/ 0 salarié
          60 ALL DES POMMIERS 26730 EYMEUX
          BRENAT*JEROME LAURENT/ 0 salarié
          LES CHIROUZES 26730 EYMEUX
          GAUBERT*LAMBERT/MARINETTE/ 0 salarié
          LES BROCARD 26730 EYMEUX
          CHAMPEL*FREDERIC/ 0 salarié
          QUAI LES CICATES 26730 EYMEUX
          RUGBY CLUB EYMEUSIEN 1 ou 2 salariés
          26730 EYMEUX
          SCI PIERRE 2000 0 salarié
          LES BROCARDS 26730 EYMEUX
          MOREON*JEAN-REGIS PHILIPPE/ 0 salarié
          QUA LES FAURIES 26730 EYMEUX
          TABUTEAU*PASCAL RAYMOND/ 0 salarié
          8 LE BOSQUET 26730 EYMEUX
          CHAUME*JEAN PIERRE/ 0 salarié
          LE VILLAGE 26730 EYMEUX
          BOURGUIGNON*ENFANTIN/FRANCE LUCIENNE/ 0 salarié
          26730 EYMEUX

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          2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société COMMUNE D EYMEUX - Version en cache du 21/10/2022 11:02:57.