ImmatriculationLa société COMMUNE DE HOUILLES est situé au 16 RUE GAMBETTA 78800 HOUILLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 217803113 au greffe de
COMMUNE DE HOUILLES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE HOUILLES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 29 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE HOUILLES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE HOUILLES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR85217803113.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE HOUILLES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE HOUILLES à son siége social situé au 16 RUE GAMBETTA 78800 HOUILLES.
Les établissements sont les suivants :
- commune de houilles ecol prim paul brejeat 5 rue ferdinand buisson 78800 houilles france
- commune de houilles ecole maternelle ferdinand buisson 5 rue ferdinand buisson 78800 houilles france
- commune de houilles ecol prim ferdinand buisson 5 rue ferdinand buisson 78800 houilles france
- commune de houilles ecole primaire publique maurice velter 19 rue emile combes 78800 houilles france
- commune de houilles ecol prim jules guesde allee albert laporte 78800 houilles france
- commune de houilles ecol mate s allende 44 rue hoche 78800 houilles france
- commune de houilles ecole maternelle publiq lucien waterlo 6 b rue florentin lasson 78800 houilles france
- commune de houilles ecol mate reveil matin 10 rue du reveil matin 78800 houilles france
- commune de houilles ecol prim guillaume detraves 39 rue des martyrs de la resistance 78800 houilles france
- commune de houilles ecole maternelle detraves 37 rue des martyrs de la resistance 78800 houilles france
- commune de houilles ecole primaire publique reveil matin 81 rue robespierre 78800 houilles france
- commune de houilles ecole maternelle leon frapie 29 rue de solferino 78800 houilles france
- commune de houilles ecol prim felix toussaint rue felix toussaint 78800 houilles france
- commune de houilles ecole maternelle francis julliand 3 rue du docteur zamenhof 78800 houilles france
- commune de houilles halte garderie des genets 52 rue hoche 78800 houilles france
- commune de houilles centre de planification 18 rue gambetta 78800 houilles france
- commune de houilles assainissement houilles 16 rue gambetta 78800 houilles france
- commune de houilles centre de protection infantile 18 rue gambetta 78800 houilles france
- commune de houilles service de soins da domicile 18 rue gambetta 78800 houilles france
- commune de houilles creche collective les bruyeres 65 rue desaix 78800 houilles france
- commune de houilles creche familiale les genets 52 rue hoche 78800 houilles france
- commune de houilles ecole maternelle publique jean piaget rue felix toussaint 78800 houilles france
- commune de houilles bibliotheque jules verne 7 rue du capitaine guise 78800 houilles france
- commune de houilles restaurant municipal 16 rue gambetta 78800 houilles france
- commune de houilles creche collective albatros 13 avenue carnot 78800 houilles france
- commune de houilles creche collective p tits dauphins 13 b avenue carnot 78800 houilles france
- commune de houilles creche collective charles de gaulle 11 avenue charles de gaulle 78800 houilles france
- commune de houilles creche collective les alizes 11 b avenue carnot 78800 houilles france
- commune de houilles residence autonomie les belles vues 56 rue ambroise croizat 78800 houilles france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE HOUILLES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE HOUILLES |
Identifiant de l'entreprise | 217803113 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 16 RUE GAMBETTA 78800 HOUILLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 600 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 800 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.