ImmatriculationLa société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE est situé au 6 RUE SAINT MICHEL 17000 17086 LA ROCHELLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 241700434 au greffe de
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté d'agglomération
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 14 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27241700434.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE à son siége social situé au 6 RUE SAINT MICHEL 17000 17086 LA ROCHELLE.
Les établissements sont les suivants :
- communaute d agglomeration la rochelle office tourisme communautaire chatelai 5 avenue de strasbourg 17340 chatelaillon plage france
- communaute d agglomeration la rochelle service des eaux 6 rue saint michel 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle service assainissement 6 rue saint michel 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle transports publics 6 rue saint michel 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle ertom 6 rue saint michel 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle affaires economiques 6 rue saint michel bp 1287 17086 la rochelle cedex 2 france
- communaute d agglomeration la rochelle zone d amenagement communautaire 6 rue saint michel bp 1 287 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle zones d activites economiques 6 rue saint michel bp 1287 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle pepiniere d entreprise creatio agro parc technocean 3 rue marie aline dusseau 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle technopole 6 rue saint michel cs 41287 17086 la rochelle cedex 2 france
- communaute d agglomeration la rochelle conservatoire 39 rue thiers 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle mediatheque avenue michel crepeau 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle conservatoire 39 rue thiers 17000 la rochelle france
- communaute d agglomeration la rochelle mediatheque avenue michel crepeau 17000 la rochelle france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE |
Identifiant de l'entreprise | 241700434 |
Numéro interne du siège | 00020 |
Adresse | 6 RUE SAINT MICHEL 17000 17086 LA ROCHELLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 15 janvier 1994 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 700 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté d'agglomération |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 700 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 05 janvier 1993 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LA ROCHELLE
700
salarié(s)
CHATELAILLON PLAGE
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salarié(s)
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.