ImmatriculationLa société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS est situé au PL DE L'EGLISE 38520 LE BOURG D'OISANS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 243800745 au greffe de
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Communauté de communes
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions àla législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées àaméliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives àla défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 24 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34243800745.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS à son siége social situé au PL DE L'EGLISE 38520 LE BOURG D'OISANS.
Les établissements sont les suivants :
- communaute com de l oisans cpef de bourg d oisans maison medicale avenue jean baptiste gauthier 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans ecole de musique de bourg d oisans le belvedere 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans creche halte garderie les banbins de l 50 rue graziotti 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans cpef de bourg d oisans maison medicale avenue jean baptiste gauthier 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans ecole de musique de bourg d oisans le belvedere 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans creche halte garderie les banbins de l 50 rue graziotti 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans cpef de bourg d oisans maison medicale avenue jean baptiste gauthier 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans ecole de musique de bourg d oisans le belvedere 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans creche halte garderie les banbins de l 50 rue graziotti 38520 le bourg d oisans france
- communaute com de l oisans sce de l assainissement maison des 2 alpes les deux alpes mont de lans venosc 38520 les deux alpes france
- communaute com de l oisans halte garderie 21 rue des sagnes bp 5 mont de lans 38860 les deux alpes france
- communaute com de l oisans creche residence hameau du lautaret hameau des ecrins mont de lans 38860 les deux alpes france
- communaute com de l oisans bibliotheque 1 rue des terres de venosc mont de lans 38860 les deux alpes france
- communaute com de l oisans ecole maternelle 3 immeuble sainte luce venosc 38520 les deux alpes france
- communaute com de l oisans ctre technique des perrons place de l eperon mont de lans 38860 les deux alpes france
- communaute com de l oisans sce de l assainissement maison des 2 alpes les deux alpes mont de lans venosc 38520 les deux alpes france
- communaute com de l oisans halte garderie 21 rue des sagnes bp 5 mont de lans 38860 les deux alpes france
- communaute com de l oisans creche residence hameau du lautaret hameau des ecrins mont de lans 38860 les deux alpes france
- communaute com de l oisans bibliotheque 1 rue des terres de venosc mont de lans 38860 les deux alpes france
- communaute com de l oisans ecole maternelle 3 immeuble sainte luce venosc 38520 les deux alpes france
- communaute com de l oisans ctre technique des perrons place de l eperon mont de lans 38860 les deux alpes france
- communaute com de l oisans plate forme technique de livet zone artisanale des ilas 38220 livet et gavet france
- communaute com de l oisans plate forme technique de livet zone artisanale des ilas 38220 livet et gavet france
- communaute com de l oisans plate forme technique de livet zone artisanale des ilas 38220 livet et gavet france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS |
Identifiant de l'entreprise | 243800745 |
Numéro interne du siège | 00107 |
Adresse | PL DE L'EGLISE 38520 LE BOURG D'OISANS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 24 décembre 2009 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Communauté de communes |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 31 juillet 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
LE BOURG D'OISANS
100
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
3
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
6
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
10
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
3
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
6
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
10
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
3
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
6
salarié(s)
LE BOURG D'OISANS
10
salarié(s)
LES DEUX ALPES
NN
salarié(s)
LES DEUX ALPES
10
salarié(s)
LES DEUX ALPES
10
salarié(s)
LES DEUX ALPES
3
salarié(s)
LES DEUX ALPES
1
salarié(s)
LES DEUX ALPES
0
salarié(s)
LES DEUX ALPES
NN
salarié(s)
LES DEUX ALPES
10
salarié(s)
LES DEUX ALPES
10
salarié(s)
LES DEUX ALPES
3
salarié(s)
LES DEUX ALPES
1
salarié(s)
LES DEUX ALPES
0
salarié(s)
LIVET ET GAVET
20
salarié(s)
LIVET ET GAVET
20
salarié(s)
LIVET ET GAVET
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.