ImmatriculationLa société SYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH est situé au 6 RUE PIERRE FILLIAT 07000 07003 PRIVAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 250700374 au greffe de
SYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Syndicat mixte ouvert
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 20 à 49 salariés.
GreffeSYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91250700374.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsSYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH à son siége social situé au 6 RUE PIERRE FILLIAT 07000 07003 PRIVAS.
Les établissements sont les suivants :
- syndicat departemental equipement arde regie station ski loisir croix de bauz 6 rue pierre filliat bp 319 07003 privas cedex france
- syndicat departemental equipement arde 6 rue pierre filliat bp 319 07003 privas cedex france
- syndicat departemental equipement arde barrage hydroelectrique le cheylard 6 rue pierre filliat bp 319 07003 privas cedex france
- syndicat departemental equipement arde autres activites assujetties a la tva 6 rue pierre filliat bp 319 07003 privas cedex france
- syndicat departemental equipement arde zones industrielles et maraicheres 6 rue pierre filliat bp 319 07003 privas cedex france
- synd developpement equip amenagement regie station ski loisir croix de bauz 6 rue pierre filliat bp 319 07003 privas cedex france
- synd developpement equip amenagement 6 rue pierre filliat bp 319 07000 privas france
- synd developpement equip amenagement barrage hydroelectrique le cheylard 6 rue pierre filliat bp 319 07000 privas france
- synd developpement equip amenagement autres activites assujetties a la tva 6 rue pierre filliat 07000 privas france
- synd developpement equip amenagement zones industrielles et maraicheres 6 rue pierre filliat 07000 privas france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SYNDICAT DEPARTEMENTAL EQUIPEMENT ARDECH |
Sigle de l'entreprise | SDEA |
Identifiant de l'entreprise | 250700374 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 6 RUE PIERRE FILLIAT 07000 07003 PRIVAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Syndicat mixte ouvert |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege |
Aucun Réseau.
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.