ImmatriculationLa société ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES est situé au 99 RUE DE L'AUMONERIE 79510 COULON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 267901122 au greffe de
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Ãtablissement public local social et médico-social
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux) et le code de l'activité de son établissement principal est 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux), les activités sont :
- l'accueil, l'hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d'une déficience mentale ou d'une maladie mentaleLes établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveilla
- par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d'hébergement, foyer de vie
Mais sont exclues les activités :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d'une déficience mentale, d'une maladie mentale (cf86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30B)
ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 3 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81267901122.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES de part son activité de 8720A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux) sont :
Siége social et établissementsETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES à son siége social situé au 99 RUE DE L'AUMONERIE 79510 COULON.
Les établissements sont les suivants :
- ets public dep adultes handicapes foyer de vie et accueil renforce 99 rue de l aumonerie 79510 coulon france
- ets public dep adultes handicapes foyer d accueil medicalise 99 rue de l aumonerie 79510 coulon france
- ets public dep adultes handicapes foyer de vie la mignauderie 3 rue de la bachelette 79700 mauleon france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL ADULTES HANDICAPES |
Identifiant de l'entreprise | 267901122 |
Numéro interne du siège | 00023 |
Adresse | 99 RUE DE L'AUMONERIE 79510 COULON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 2001 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Ãtablissement public local social et médico-social |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 juin 1993 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8720A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Activité principale de l'entreprise | 8720A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Action Sociale |
Activite | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Synonyme | foyer, foyer d'hébergement, foyer de vie, foyer pour handicapés mentaux, foyer pour malades mentaux |
Principal | foyer pour handicapés mentaux |
Aucun Réseau.
COULON
20
salarié(s)
COULON
NN
salarié(s)
COULON
3
salarié(s)
MAULEON
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.