ImmatriculationLa société DAVAL*DANIEL/ est situé au LE COURTIAL 42111 LA COTE EN COUZAN
Elle a été crée le 16/07/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 382400455 au greffe de SAINT-ETIENNE
DAVAL*DANIEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
- les services annexes à la sylviculture :
- entretien des forêts
- inventaire des forêts
- conseil en gestion et administration de la forêt
- évaluation du bois
- protection et lutte contre les feux de forêt
- lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l'exploitation forestière :
- coupe, transport de grumes dans les forêts
- gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf43.12A)
- la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
- la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf68.32B)
DAVAL*DANIEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDAVAL*DANIEL/ est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 Ã 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 Ã 12H00 et 13H00 Ã 15H00 .
TVASi DAVAL*DANIEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31382400455.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DAVAL*DANIEL/ de part son activité de 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) sont :
Siége social et établissementsDAVAL*DANIEL/ à son siége social situé au LE COURTIAL 42111 LA COTE EN COUZAN.
Le numéro de téléphone est 0477979370
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 décembre 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 22 novembre 2013 : Jugement (Avis de dépôt)
- 13 décembre 2013 : Jugement (Jugement prononçant)
- 29 mars 2015 : Jugement (Avis de dépôt)
- 20 juillet 2016 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société DAVAL*DANIEL/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DAVAL*DANIEL/ |
Entrepreneurs individuels | 1 DAVAL DANIEL |
Identifiant de l'entreprise | 382400455 |
Numéro interne du siège | 00012 |
Adresse | LE COURTIAL 42111 LA COTE EN COUZAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 juillet 1991 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 juillet 1991 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0240Z : Services de soutien à l'exploitation forestière |
Activité principale de l'entreprise | 0240Z : Services de soutien à l'exploitation forestière |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Services de soutien à l'exploitation forestière |
Synonyme | service aux sylviculteurs, services aux exploitant des forêts, aide aux sylviculteurs, soutien aux sylviculteurs |
Principal | aide aux sylviculteurs |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Aucun Réseau.
LA COTE EN COUZAN
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DAVAL*DANIEL/ - Version en cache du 30/09/2022 12:24:14.