Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCV ANNE MOUSSE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCCV ANNE MOUSSE est situé au 35 RUE KOVIL 97460 SAINT PAUL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 790341812 au greffe de
SCCV ANNE MOUSSE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, àterme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée àisoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
SCCV ANNE MOUSSE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCCV ANNE MOUSSE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SCCV ANNE MOUSSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31790341812.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCCV ANNE MOUSSE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCCV ANNE MOUSSE à son siége social situé au 35 RUE KOVIL 97460 SAINT PAUL.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 décembre 2012 : Immatriculation (associé : SARL VOLTAIRE, AMODE ADAME (Ismaël) ; gérant : JUNON (Marie-Claude) NOEL)
- 24 août 2017 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 20 avril 2023 : Modification (Cessation d\'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l\'associé unique.)
- 12 septembre 2023 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCCV ANNE MOUSSE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCCV ANNE MOUSSE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCCV ANNE MOUSSE |
| Identifiant de l'entreprise | 790341812 |
| Numéro interne du siège | 00010 |
| Adresse | 35 RUE KOVIL 97460 SAINT PAUL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 10 décembre 2012 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière de construction-vente |
| Capital social | 1 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 10 décembre 2012 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Supports juridiques de programmes |
| Synonyme | SCI |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCCV ANNE MOUSSE.
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, àterme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Par jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; désigne en qualité de : mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateurs judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois àcompter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 17/02129
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCCV ANNE MOUSSE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCCV ANNE MOUSSE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCCV ANNE MOUSSE.
SAINT PAUL
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCCV ANNE MOUSSE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCCV ANNE MOUSSE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCCV ANNE MOUSSE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCCV ANNE MOUSSE - Version en cache du 04/01/2024 17:44:00.