ImmatriculationLa société SAS LA FONCIERE DU MOULIN est situé au 9 CHE DE L'AUZY 11600 VILLEGLY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 829710227 au greffe de
SAS LA FONCIERE DU MOULIN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : aménageur lotisseur
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :
- la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
- raffineries
- usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
- installations sportives extérieures
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
- l'aménagement de parcelles de cimetières
- l'aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de :
- zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
- équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
- l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
Mais sont exclues les activités :
- la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
- l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
- les services de maîtrise d'Åuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)
SAS LA FONCIERE DU MOULIN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSAS LA FONCIERE DU MOULIN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SAS LA FONCIERE DU MOULIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16829710227.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SAS LA FONCIERE DU MOULIN de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 02409 Travaux publics cadres
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsSAS LA FONCIERE DU MOULIN à son siége social situé au 9 CHE DE L'AUZY 11600 VILLEGLY.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 22 mai 2017 : Creation (Président : BENOIT Evelyne né(e) FABIAU)
- 01 juin 2017 : Immatriculation (Président : BENOIT Evelyne né(e) FABIAU)
- 24 septembre 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 26 avril 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 29 août 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SAS LA FONCIERE DU MOULIN n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SAS LA FONCIERE DU MOULIN |
Identifiant de l'entreprise | 829710227 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 9 CHE DE L'AUZY 11600 VILLEGLY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 juin 2017 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Capital social | 1 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 juin 2017 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Activité principale de l'entreprise | 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
Synonyme | constructeur |
Principal | constructeur |
Aucun Réseau.
VILLEGLY
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.