Sirene : COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		12 : 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		20 : 20 à 49 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Date de début d'activité		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00013
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		27638 : LE THUIT SIGNOL
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2016
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		21 : 50 à 99 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		20160101 : vendredi 01 janvier 2016
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201510 : 2015 - 10
Indice de monoactivité de l'entreprise		7
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2016-01-25T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00013	COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON	COMMUNE DE LE THUIT DE L OISON MAIRIE RUE HENRI DE CAMPION LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L OISON FRANCE	Administration publique générale
	00021	COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON	COMMUNE DE LE THUIT DE L OISON COMMUNE DELEGUEE DE LE THUIT SIGNOL RUE HENRI DE CAMPION LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L OISON FRANCE	Administration publique générale
	00039	COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON	COMMUNE DE LE THUIT DE L OISON COMMUNE DELEGUEE DE LE THUIT SIMER RUE DU GENERAL DE GAULLE LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L OISON FRANCE	Administration publique générale
	00047	COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON	COMMUNE DE LE THUIT DE L OISON COMMUNE DELEGUEE DE LE THUIT ANGER RUE DELAMARRE LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L OISON FRANCE	Administration publique générale
	00054	COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON	COMMUNE DE LE THUIT DE L OISON ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE PIERRE HAILLIEZ LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L OISON FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00062	COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON	COMMUNE DE LE THUIT DE L OISON ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PLACE SAINT CLAIR LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L OISON FRANCE	Enseignement primaire
	00070	COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON	COMMUNE DE LE THUIT DE L OISON ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RUE DU GENERAL DE GAULLE LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L OISON FRANCE	Enseignement primaire
	00088	COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON	COMMUNE DE LE THUIT DE L OISON REGIE DE TRANSPORT RUE HENRI DE CAMPION LE THUIT ANGER 27370 LE THUIT DE L OISON FRANCE	Transports urbains et suburbains de voyageurs

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