IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 200065845
Numéro interne de classement de l'établissement 00071

ADRESSES


  COMMUNE DE TERRES DE CAUX
  COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LAVIS
 
  840 ROUTE DU VILLAGE
  AUZOUVILLE AUBERBOSC
  76640 TERRES DE CAUX
  FRANCE

  COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
  COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LAVIS
 
  840 RTE DU VILLAGE
 
  76640 TERRES-DE-CAUX
 

  840
 
  RTE
  DU VILLAGE
  76640
 
  TERRES-DE-CAUX

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 28 : NORMANDIE
Département de localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Havre
Canton de localisation de l'établissement 33 : Saint-Valery-en-Caux
Commune de localisation de l'établissement 258 : TERRES-DE-CAUX
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 76 : SEINE-MARITIME
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Fauville-en-Caux
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200010700 : CA Caux Vallée de Seine
Tranche de commune détaillée 15 : Communes de 2000 à 2 499 habitants
Zone d'emploi 2306 : Le Havre

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LAVIS
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2016 - 10

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2017
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Date de début d'activité 20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00014
Région de localisation du siège de l'entreprise 28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 76258 : FAUVILLE EN CAUX
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2017
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2017
Catégorie d'entreprise
Année et mois de création de l'entreprise 20170101 : dimanche 01 janvier 2017
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201610 : 2016 - 10
Indice de monoactivité de l'entreprise : Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2016-10-07T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00014COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX MAIRIE PLACE GASTON SANSON AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEAdministration publique générale
00022COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX COMMUNE DELEGUEE DE AUZOUVILLE AUBERBO 600 RUE DE LA MAIRIE AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEAdministration publique générale
00030COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX COMMUNE DELEGUEE DE BENNETOT 50 ROUTE DU MANOIR AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEAdministration publique générale
00048COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX COMMUNE DELEGUEE DE BERMONVILLE RUE DE LA MAIRIE AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEAdministration publique générale
00055COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX COMMUNE DELEGUEE DE FAUVILLE EN CAUX PLACE GASTON SANSON AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEAdministration publique générale
00063COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX COMMUNE DELEGUEE DE RICARVILLE 8 PLACE RAYMOND SOUDAIS AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEAdministration publique générale
00071COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LAVIS 840 ROUTE DU VILLAGE AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEAdministration publique générale
00089COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE MARGUERITE 173 ROUTE DES ENFANTS AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEAdministration publique générale
00097COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHEMIN DE L ECOLE AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEEnseignement primaire
00105COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN LOUP C 109 ALLEE DES TILLEULS AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEEnseignement primaire
00113COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAMILLE CLAU BOULEVARD ALLEAUME AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEEnseignement pré-primaire
00121COMMUNE DE TERRES-DE-CAUXCOMMUNE DE TERRES DE CAUX ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 10 PLACE RAYMOND SOUDAIS AUZOUVILLE AUBERBOSC 76640 TERRES DE CAUX FRANCEEnseignement primaire

Bodacc

Aucun événement pour la société : COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

Rapports

Voir le rapport économique de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
ALIZE
ANOUK
MERSAL
GRAVOS PRESS
DEPRAUTE ADRIEN
BIOUSSE THIERRY DANIEL