Sirene : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		31 : 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		: Sans objet
Année et mois de création de l'établissement		20140219 : mercredi 19 février 2014
Date de début d'activité		20140219 : mercredi 19 février 2014
Nature de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement		: Sans objet
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00140
Région de localisation du siège de l'entreprise		28 : Normandie (14, 27, 50, 61, 76)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		14047 : BAYEUX
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7346 : Communauté de communes
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		31 : 200 à 249 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		200 : 200 à 299 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19931012 : mardi 12 octobre 1993
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		2 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2014-02-24T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00140	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM 4 PLACE GAUQUELIN DESPALLIERES 14404 BAYEUX CEDEX FRANCE	Administration publique générale
	00041	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL COLLECTIF 4 PLACE GAUQUELIN DESPALLIERES 14404 BAYEUX CEDEX FRANCE	Collecte et traitement des eaux usées
	00074	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM SPANC 4 PLACE GAUQUELIN DESPALLIERES 14404 BAYEUX CEDEX FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00082	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM SERVICE D EAU 4 PLACE GAUQUELIN DESPALLIERES 14404 BAYEUX CEDEX FRANCE	Captage, traitement et distribution d'eau
	00108	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM TRANSPORTS SCOLAIRES 4 PLACE GAUQUELIN DESPALLIERES 14400 BAYEUX FRANCE	Transports routiers réguliers de voyageurs
	00157	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM	COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM SERVICE DEFENSE INCENDIE 4 PLACE GAUQUELIN DESPALLIERES 14404 BAYEUX CEDEX FRANCE	Services du feu et de secours

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