BODACC
Numéro J.O.000002501207024
Numéro de l'avis dans la parution1762
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501207024
AVIS
ActivitéDébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeur Pontarlier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DELCUS
PrénomSébastien, Maurice
N° d'identification 438156622
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2019-07-24
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

RIVERA JEAN-PIERRE
CELLIER DES TIERCELINES
LE CHANT DU COQ
SCI BINUCHE
PERONET BRIGITTE ERIC
WEHABITAT