BODACC
Numero de la parution20200186
Date de la parution2020-09-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG299975
Numéro de l'avis dans la parution4
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D?APPORT PARTIEL D?ACTIF / SCISSION APPORTEUSE SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE (TTH DIVONNE) SA au capital de 2.442.000 ? Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 569.501.059 RCS BOURG EN BRESSE BE
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE
Forme juridique Société anonyme
Capital2442000.00
Devise du capitalEUR
SigleTTH DIVONNE
N° d'identification 569501059
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Type de la voieAvenue
Nom de la voiedes Thermes
Code Postal01220
Ville/Bureau distributeurDivonne-les-Bains

ASSOCIATION DES FOOTBALLEURS DU DIMANCHE (AFD)
SCEA LATOUR LAGUENS
CAVAILLE JEAN FRANCOIS
GRIMONT BRUNO PASCAL
SI PONS M'ETAIT CONTE
LERAT LARENG MARIE HENRIETTE