BODACC
Numéro J.O.002018013100057
Numéro de l'avis dans la parution2408
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Identifiant unique2018013100057
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie route
Nom de la voie des Ouches
Code Postal90120
Ville/Bureau distributeur Morvillars
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COUREAU
PrénomAlain
N° d'identification 402640726
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-01-11
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00004