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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/06/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois (ou six mois) suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbéliard ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbéliard ; RG : 17/00004
route de la Croix 90100 Saint-Dizier-l'Evêque |
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15/02/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00004
9 route des Ouches 90120 Morvillars |
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22/05/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/000004
route de la Croix 90100 Saint-Dizier-l'Evêque |
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