BODACC
Numéro J.O.002018121000045
Numéro de l'avis dans la parution2108
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Identifiant unique2018121000045
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie impasse
Nom de la voie Abbé Salvat
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.I. LES DOMAINES D?ALSACE
Forme juridique SCI
N° d'identification 409076775
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-12-05
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 13/00881

CHOURO VANESSA
FLAUGEAC BERNARD
SCI PERRACHE SAINTE BLANDINE
SICOT JEAN PIERRE
ASS PAROISSIALE SAINT LEONARD
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TINTURY