Liste des évènements de : SCI LES DOMAINES D'ALSACE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
24/05/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1er juillet 2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
24/04/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ;
liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
04/07/2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
13/12/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 7 novembre 2016 ;
les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ;
publication légale dans : La Gazette du Midi le 14 novembre 2016 ;
N° RG : 13/00881

3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
03/05/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 3 avril 2017 ;
les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ;
publication légale dans la Gazette du Midi le 17 avril 2017 ;
n° RG : 13/00881

3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
19/12/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 13/00881

3 impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse
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