BODACC
Numéro J.O.002019021500120
Numéro de l'avis dans la parution2047
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Identifiant unique2019021500120
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie domaine
Nom de la voie du Loup, Siagne B
Code Postal06800
Ville/Bureau distributeur Cagnes-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARLE
PrénomFrançois
N° d'identification 428090112
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grasse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-02-04
Complément du jugementjugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans en 10 annuités constantes ; date de cessation des paiements le 07 février 2018 ; commissaire à l?exécution du plan : Maître Didier CARDON, mandataire judiciaire, 15, impasse de l?Horloge, 06110 LE CANNET ; RG N° 18/00009

LIAIS FRANCOIS-XAVIER MARIE
SNC ORCHYDEE 13
SISA POLE DE CHAUTAGNE
INFORMATIONS SOLIDARITE REFUGIES
NOURY FRANCK MARIE OLIVIER
SCR LE FIDJI