PREVENTION DES DIFFICULTES
30/09/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de continuation

jugement ordonnant le renouvellement de la période d?observation jusqu?au 8 février 2019. Date de cessation des paiements : 7 février 2018. Mandataire judiciaire : Maître Didier CARDON, 15, impasse de l?Horloge, 06110 LE CANNET. N° RG : 18/00009

6 domaine du Loup 06800 Cagnes-sur-Mer
22/02/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans en 10 annuités constantes ;
date de cessation des paiements le 07 février 2018 ;
commissaire à l?exécution du plan : Maître Didier CARDON, mandataire judiciaire, 15, impasse de l?Horloge, 06110 LE CANNET ;
RG N° 18/00009

6 domaine du Loup, Siagne B 06800 Cagnes-sur-Mer
Voir la fiche Sirene de MARLE*FRANCOIS ETIENNE/ Voir le rapport économique de MARLE*FRANCOIS ETIENNE/
DELCAUSSE BERTRAND
SHAH VIRAL VINOD
SCALA GIORGIO
LOBERA BRIGITTE
SPORT ADAPT 59
BRANDT CHARLES-ANDRE