BODACC | |
Numéro J.O. | 002021060100210 |
Numéro de l'avis dans la parution | 5534 |
N° de département du Greffe | 64 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU |
Identifiant unique | 2021060100210 |
AVIS | |
Activité | Elevage de vaches laitières |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 17 |
Type de la voie | route |
Nom de la voie | de Lys |
Code Postal | 64260 |
Ville/Bureau distributeur | Rébénacq |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | GAEC COULOUMAT |
Forme juridique | GAEC |
N° d'identification | 441586716 |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Pau |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Extrait de jugement |
Nature du jugement | Autre jugement et ordonnance |
Date du jugement | 2021-06-18 |
Complément du jugement | Ordonnance revêtue de la formule exécutoire, homologuant l?accord entre : - le GAEC COULOUMAT, pris en la personne de son ou ses représentants légaux et - l?EURL CANDOUSSAU P, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - M. Laurent GASPE, - la SA SUEZ EAU FRANCE, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - la SARL CAZAJOUS Jean-Noël, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, -la SARL LUCIAT ET FILS, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - la SARL PYRENEES AGRI, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - la SAS LB, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - la SAS LELY CENTER AGRIROBOT SUD OUEST,prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - la SELARL DE VETERINAIRES DU PIEMONT, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - le Cabinet BEAC, - la société DIVA PENTSUAK, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - la société GBS PYRENEES ATLANTIQUES, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - la société PEDEFER, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, - la société SORELIS TOUTIFAUT SUD, prise en la personne de son ou ses représentants légaux. Conciliateur : BERGE Benoît, expert et médiateur près la Cour d?appel d?Agen - Chambre d'agriculture - 271 rue de Péchabout - 47000 AGEN. N° RG : 20/00004 |
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