BODACC
Numéro J.O.002023052600135
Numéro de l'avis dans la parution3404
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Identifiant unique2023052600135
AVIS
ActivitéNon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Genottes
Complément gépgraphique CS 28381
Code Postal95805
Ville/Bureau distributeur Cergy-Pontoise Cedex
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION DU COTE DES FEMMES
Forme juridique Association
N° d'identification 330275884
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2023-05-23
Complément du jugementJugement décidant de la poursuite de l'activité. Disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005. Renvoyant l'affaire à l'audience du mardi 1er août 2023 à 9h30. N° RG : 23/00003

LAPERRIERE ANDREVON VALERIE
BUI PHAM THI LIEU
BORRICAND ANNE FRANCOISE
SCI BAYRAM
PAILHE HERVE
MATHAR MARIO THIMOTHEE