BODACC
Numero de la parution20180103
Date de la parution2018-06-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.920119201420846
Numéro de l'avis dans la parution856
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SUEZ ENVIRONNEMENT EAU ET DEVELOPPEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARI
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSUEZ ENVIRONNEMENT EAU ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital40000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 444168645
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voiePL
Nom de la voiede l'Iris
Complément géographique- Tour Cb21 -
Code Postal92040
Ville/Bureau distributeurParis la Défense Cedex

SASU FORTIN
COMSA DUMITRU-SERGIU
LUDWIG JONATHAN
TOMAS
GENDARD MICHEL
SCI CHRISALE